Le tribunal financier de Beijing a tenu une conférence de presse le 10 août pour annoncer les Mesures sur la fourniture de services et de garanties judiciaires pour la réforme et l'innovation dans le secteur financier tout au long de la construction des « deux zones » de Beijing (ci-après dénommées les Mesures).

Il est entendu que les Mesures, divisées en cinq parties et comprenant un total de 20 articles, portent sur la réforme et l'innovation dans le secteur financier tout au long de la construction des « deux zones » à Beijing et spécifient les exigences générales et des mesures spécifiques du tribunal financier de Beijing pour soutenir la construction des « deux zones ». D'une part, en se référant strictement au critère d'avoir une conception de haut niveau, les Mesures définissent des démarches spécifiques pour les tâches suivantes, telles que le renforcement de la construction d'un mécanisme diversifié de règlement des litiges financiers et l'approfondissement de la réforme du mécanisme « classification, médiation, arbitrage et jugement » pour les affaires financières. En même temps, elles réglementent méthodiquement la construction et le fonctionnement de différents mécanismes, tels que les procès basés sur la présentation d'éléments essentiels, les jugements modèles, les consultations d'experts, les témoignages de spécialistes et les jurys d'experts. D'autre part, les Mesures répondent aux besoins judiciaires de réforme et d'innovation dans le secteur financier de la construction des « deux zones ». Elles réglementent les irrégularités financières qui dissimulent les risques financiers, échappent au contrôle de la finance et exploitent le système à des fins lucratives, au nom de l'innovation financière. De plus, les Mesures proposent également de renforcer la protection de nouveaux types de droits et d'intérêts dans le secteur financier, tels que la monnaie numérique légale, la propriété virtuelle en ligne et les données, et de consolider la protection judiciaire pour les activités commerciales licites de divers types d'institutions financières d'origine chinoise et étrangère.

Selon les rapports, le tribunal financier de Beijing mettra en œuvre les Mesures une par une afin de fournir des services et des garanties judiciaires solides pour la réforme et l'innovation du secteur financier tout au long de la construction des « deux zones » à Beijing, et de promouvoir la construction de la première zone modèle en Chine dans le respect de l'État de droit.

(Source : www.Chinadaily.com)