Récemment, une conférence de presse sur la construction des « Deux Zones » s'est tenue à Beijing. Selon les informations annoncées au cours de cette conférence, le Bureau municipal de la propriété intellectuelle de Beijing s'est concentré sur les domaines clés et les besoins majeurs de la construction des « Deux Zones » et s'est engagé à promouvoir la réforme en faveur de la propriété intellectuelle. Jusqu'à présent, six percées ont été réalisées dans les domaines de la création, de la protection, de l'application et de la gestion des droits de propriété intellectuelle ainsi que dans les services connexes.

Premièrement, la mise en œuvre d'un projet pilote d'assurance de la propriété intellectuelle. Au cours des deux années qui ont suivi la mise en œuvre du projet pilote, un total de 3 366 brevets, détenus par 20 entreprises leaders de l'industrie manufacturière et par 312 petites et moyennes entreprises de secteurs clés, ont été assurés à Beijing, pour une valeur d'assurance de plus de 3,3 milliards de yuans. À l'heure actuelle, la première indemnisation pour le brevet d'une entreprise assurée a été effectuée, avec un montant d'indemnisation de 160 562 yuans.

Deuxièmement, le développement d'un projet pilote relatif aux agences de brevets étrangères. L'Administration nationale de la propriété intellectuelle a approuvé le lancement d'un projet pilote relatif aux agences de brevets étrangères à Beijing. Le projet pilote consiste à organiser des examens de qualification pour les agents de brevets étrangers et à établir en Chine des bureaux de représentation permanents par les agences de brevets étrangères. Jusqu'à présent, un avocat américain spécialisé dans la propriété intellectuelle s'est présenté à l'examen de qualification pour les agents de brevets de cette année, tandis qu'une agence de brevets japonaise s'est implantée dans la Zone de développement économique et technologique de Beijing.

Troisièmement, l'établissement du Centre d'échanges de la propriété intellectuelle de Beijing et la réalisation d'un projet pilote relatif à la titrisation des droits de propriété intellectuelle. Mené par China Technology Exchange et garanti par la Cité des sciences de Zhongguancun, le « fleuve Yangtsé — Phase 1-10 — Projet spécial de titrisation des droits de propriété intellectuelle » est le premier projet lié aux licences de brevets et à la titrisation des droits de propriété intellectuelle à Beijing. La première série d'actifs fondamentaux à usage spécial dans le cadre de ce projet est maintenant mise dans le fonds commun, comprenant 58 brevets détenus par 15 entreprises de haute technologie dans le district de Haidian, avec un montant total de financement de plus de 300 millions de yuans.

Quatrièmement, la construction du Centre de nantissement et de financement pour la propriété intellectuelle de Beijing et la prestation de tous les services connexes. Jusqu'à présent, le guichet de service de ce centre a traité 11 demandes de nantissement de brevets et de marques, concernant 28 brevets, avec un montant total de nantissement de 102,95 millions de yuans. Le traitement de ce type de demande s'est établi dans un délai d'un jour ouvrable pour permettre aux demandeurs de demander à la banque le versement du prêt.

Cinquièmement, les essais sur l'établissement d'un système de protection de la propriété intellectuelle, impliquant des brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux sur les produits numériques internationaux, etc. Beijing a formulé et publié les Directives relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle des produits numériques internationaux dans les « Deux Zones » (à titre d'essai) et les Directives relatives au travail sur les droits de propriété intellectuelle dans le commerce numérique.

Sixièmement, la promotion active des services publics pour la propriété intellectuelle et la construction des antennes du Centre de protection de la propriété intellectuelle de Beijing. Deux antennes du Centre de protection de la propriété intellectuelle de Beijing ont été créées respectivement dans la Zone de développement économique et technologique de Beijing et dans le district de Daxing, desservant toutes les deux le Parc des industries haut de gamme de la Zone pilote de libre-échange de la Chine (Beijing). Depuis leur mise en place, les deux antennes ont fourni plus de 1 000 consultations sur le pré-examen des brevets et plus de 150 consultations sur la défense rapide des droits. Elles ont également organisé plus de 20 formations sur la propriété intellectuelle et offert des services de propriété intellectuelle personnalisés à environ 40 entreprises.

(Source : www.gmw.cn)