Selon les informations publiées le 20 octobre par l'Administration municipale de la régulation du marché de Beijing, l'administration a lancé cette année plusieurs mesures de réforme afin que les entreprises à capitaux étrangers puissent s'implanter facilement, accomplir leurs démarches rapidement, exercer leurs activités de manière stable et bénéficier de garanties pour leur développement.

Auparavant, les formulaires d'enregistrement en chinois comportaient de nombreux termes spécialisés, ce qui rendait leur remplissage difficile pour les investisseurs étrangers. L'Administration municipale de la régulation du marché de Beijing a élaboré le premier ensemble de formulaires de demande d'enregistrement bilingue chinois-anglais. La plateforme « e-Chuangtong » propose également des consignes d'utilisation bilingues.

L'administration utilise l'examen de la concurrence loyale comme un « filtre » préalable à la publication des politiques, afin de vérifier l'existence de barrières déraisonnables, notamment dans les domaines de l'accès au marché, des appels d'offres et soumissions, etc. Depuis le début de l'année 2026, 440 documents politiques ont fait l'objet d'un contrôle par échantillonnage.

Pour les contrôles administratifs, l'enregistrement se fait par scan d'un code QR, la notification par présentation du code, et l'inspection selon une liste prédéfinie, avec une traçabilité de bout en bout. De janvier à septembre de cette année, plus de 90 % des contrôles des entreprises à capitaux étrangers dans la ville ont été réalisés à distance.

L'administration harmonise les procédures d'application de la loi et les critères d'appréciation en matière de propriété intellectuelle pour les entreprises nationales et à capitaux étrangers, et a sanctionné plusieurs infractions dans ce domaine. Par ailleurs, elle a mis en place un mécanisme régulier de coopération en matière d'application de la loi avec Tianjin et le Hebei. Les trois régions partagent les indices et mènent des actions coordonnées, ce qui a amélioré l'efficacité de la lutte transrégionale contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Source : Beijing Youth Daily