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  • Création d'une entreprise d'impression à capitaux étrangers

    2025-07-10

  • Modification pour les entreprises d'impression à capitaux étrangers

    2025-07-10

  • Demande d'approbation pour la préparation à l'établissement d'un organisme sino-étranger de formation professionnelle (à but non lucratif)

    2025-07-10

  • Demande de création officielle d'un organisme sino-étranger de formation professionnelle (à but non lucratif) après l'approbation de la préparation

    2025-07-10

  • Demande directe d'établissement officiel d'un organisme sino-étranger de formation professionnelle (à but non lucratif)

    2025-07-10

  • Demande de scission, de fusion, de modification ou de cessation pour les organismes sino-étrangers de formation professionnelle (à but non lucratif)

    2025-07-10

  • Examen et approbation pour la création des entités de projection de films à capitaux étrangers

    2025-07-09

  • Examen et approbation pour la création d'institutions de médecine traditionnelle chinoise sino-étrangères en joint-venture ou en partenariat

    2025-07-08

  • Enregistrement de la création des personnes morales non constituées en société (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-06-11

  • Enregistrement de la radiation de l'immatriculation pour les personnes morales non constituées en société (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-06-11

  • Enregistrement de la création des entreprises (compétence provinciale)

    2025-06-11

  • Enregistrement des modifications des entreprises (compétence provinciale)

    2025-06-11

  • Enregistrement de la radiation des entreprises (compétence provinciale)

    2025-06-11

  • Enregistrement des modifications pour les personnes morales non constituées en société (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-06-11

  • Enregistrement de la création des personnes morales non constituées en société (compétence provinciale)

    2025-06-10

  • Enregistrement des changements des personnes morales non constituées en société (compétence provinciale)

    2025-06-10

  • Enregistrement de la radiation des personnes morales non constituées en société (compétence provinciale)

    2025-06-10

  • Enregistrement de la création des entreprises en partenariat (compétence provinciale)

    2025-05-30

  • Enregistrement de la radiation des entreprises en partenariat (compétence provinciale)

    2025-05-30

  • Enregistrement de la radiation des entreprises en partenariat (compétence provinciale)

    2025-05-30

  • Enregistrement de la radiation de l'immatriculation des entreprises individuelles (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-04-08

  • Enregistrement des changements des entreprises individuelles (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-04-08

  • Enregistrement de l'établissement des entreprises individuelles (compétence au niveau des municipalités avec districts)

    2025-04-07

  • Enregistrement de l'établissement des entreprises en partenariat (compétence réservée aux municipalités divisées en districts)

    2025-04-03

  • Enregistrement des changements intervenus dans les entreprises en partenariat (compétence réservée aux municipalités divisées en districts)

    2025-04-03

  • Enregistrement de la radiation de l'immatriculation des entreprises en partenariat (compétence réservée aux municipalités divisées en districts)

    2025-04-03

  • Enregistrement de l'établissement de bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères

    2025-04-02

  • Enregistrement des changements de bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères

    2025-04-02

  • Enregistrement de la radiation de l'immatriculation de bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères

    2025-04-02

  • Enregistrement du démarrage des activités des entreprises étrangères (ou des entreprises des régions de Hong Kong, Macao et Taiwan) exerçant des activités de production et d'exploitation dans la partie continentale de la Chine

    2025-04-02