Création d'une entreprise d'impression à capitaux étrangers

french.beijing.gov.cn
2025-07-10

[Conditions d'acceptation]

Le demandeur doit soumettre un dossier de demande complet et conforme aux formes légales. Les demandes contenant des documents complets et conformes à la forme légale seront immédiatement traitées, et un Avis de réception sera délivré. Pour les demandes qui ne respectent pas les conditions légales de réception, ou dont les documents sont incomplets ou non conformes, les raisons spécifiques du rejet ou les documents manquants à fournir seront indiqués en une seule fois.

[Documents à fournir]

I.     Demande d'établissement d'une entreprise d'impression

1.    Demande d'établissement d'une entreprise d'impression

II.    Certificat d'enregistrement des investisseurs

1.    Certificat d'enregistrement

2.    Carte d'identité de résidant de la République populaire de Chine du représentant légal

III.    Rapport d'évaluation

1.    Rapports d'évaluation des actifs

2.    Document de confirmation du rapport d'évaluation

IV.    Liste des équipements d'impression à acquérir

V.    Licence d'exploitation commerciale

VI.   Documents d'information sur la personne morale

1.    Document de nomination des investisseurs et du représentant légal de l'entreprise à établir

2.    Curriculum vitae

3.    Pièce d'identité valide

[Processus de traitement]

Délai de traitement légal : 60 jours ouvrables

Délai de traitement garanti: 18 jours ouvrables

Soumission et acceptation : 2 jours ouvrables

Examen et décision : 18 jours ouvrables

Délivrance et remise : 2 jours ouvrables

Explication du délai de traitement garanti : le délai garanti est le délai d'« examen et décision » du processus de traitement

[Méthodes de traitement]

I.  Traitement hors ligne

Nom de   bureau de traitementHoraires   de traitementLieu de   traitementTél.
   Centre municipal de services des affaires   administratives de Beijing
   
Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13   h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : jours ouvrables : 8 h 30 - 9 h   et 17 h - 17 h 30, samedi : 9 h - 13No.1, Rue   Xisanhuan Nanlu (coin sud-ouest de Liuliqiao), District de Fengtai, Beijing86-10-89150001
     Centre   municipal de services des affaires administratives de BeijingJours   ouvrables légaux : de 9 h à 12 h et de 12 h à 17 h ; {heures d'ouverture   prolongées : jours ouvrables : de 8 h 30 à 9 h et de 17 h à 17 h 30, samedi :   de 9 h à 13 h}Zone 2, No.48,   Avenue   Xinhua Dongjie (coin sud-est), District de Tongzhou, Beijing86-10-86409127

[Fondements]

Règlement sur la gestion de l'industrie de l'impression


Annexes