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  • Guide des procédures pour la gestion des marchandises importées ou exportées temporairement
  • Dépôt de brevet
  • Traitement des litiges en cas de violation de brevet
  • Demande d'enregistrement de marque
  • Enregistrement de modification (dépôt) des succursales des entreprises individuelles
  • Annulation de l'immatriculation des entreprises individuelles
  • Enregistrement de modification (dépôt) des entreprises individuelles
  • Radiation de l'immatriculation des succursales des entreprises individuelles
  • Enregistrement de création des succursales des entreprises individuelles
  • Enregistrement de création des entreprises individuelles
  • Demande d'ajout, de suppression, de réémission ou de renouvellement de licences par les entreprises
  • Enregistrement des modifications apportées aux organismes opérationnels des institutions d'arbitrage étrangères et de celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
  • Annulation des organismes opérationnels enregistrés par les institutions d'arbitrage étrangères et par celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
  • Enregistrement des organismes opérationnels établis par les institutions d'arbitrage étrangères et par celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
  • Enregistrement d'annulation d'une succursale d'entreprises en partenariat
  • Enregistrement du remplacement, de la demande de délivrance et de la nouvelle délivrance des licences pour les succursales de sociétés de partenariat à capitaux étrangers
  • Enregistrement (dépôt) de la modification d'une succursale d'entreprises en partenariat
  • Enregistrement d'annulation des entreprises en partenariat
  • Dépôt des demandes et enregistrement des sociétés de partenariat à capitaux étrangers
  • Enregistrement de modification des entreprises en partenariat
  • Enregistrement d'annulation des succursales
  • Enregistrement de modification (dépôt de dossiers) d'une succursale
  • Demande d'une société de changement d'enregistrement en raison de la fusion (séparation) des actionnaires
  • Enregistrement d'annulation des entreprises
  • Annulation de l'enregistrement des bureaux de représentation permanents des entreprises étrangères
  • Demande de remplacement du certificat d'enregistrement ou de la carte de représentant des bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères pour cause de perte ou de dommage
  • Enregistrement de modification (dépôt de dossiers) des bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères
  • Enregistrement et dépôt de dossiers des entreprises
  • Enregistrement des modifications des entreprises