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Demande de service
Guide des procédures pour la gestion des marchandises importées ou exportées temporairement
Dépôt de brevet
Traitement des litiges en cas de violation de brevet
Demande d'enregistrement de marque
Enregistrement de modification (dépôt) des succursales des entreprises individuelles
Annulation de l'immatriculation des entreprises individuelles
Enregistrement de modification (dépôt) des entreprises individuelles
Radiation de l'immatriculation des succursales des entreprises individuelles
Enregistrement de création des succursales des entreprises individuelles
Enregistrement de création des entreprises individuelles
Demande d'ajout, de suppression, de réémission ou de renouvellement de licences par les entreprises
Enregistrement des modifications apportées aux organismes opérationnels des institutions d'arbitrage étrangères et de celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
Annulation des organismes opérationnels enregistrés par les institutions d'arbitrage étrangères et par celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
Enregistrement des organismes opérationnels établis par les institutions d'arbitrage étrangères et par celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing)
Enregistrement d'annulation d'une succursale d'entreprises en partenariat
Enregistrement du remplacement, de la demande de délivrance et de la nouvelle délivrance des licences pour les succursales de sociétés de partenariat à capitaux étrangers
Enregistrement (dépôt) de la modification d'une succursale d'entreprises en partenariat
Enregistrement d'annulation des entreprises en partenariat
Dépôt des demandes et enregistrement des sociétés de partenariat à capitaux étrangers
Enregistrement de modification des entreprises en partenariat
Enregistrement d'annulation des succursales
Enregistrement de modification (dépôt de dossiers) d'une succursale
Demande d'une société de changement d'enregistrement en raison de la fusion (séparation) des actionnaires
Enregistrement d'annulation des entreprises
Annulation de l'enregistrement des bureaux de représentation permanents des entreprises étrangères
Demande de remplacement du certificat d'enregistrement ou de la carte de représentant des bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères pour cause de perte ou de dommage
Enregistrement de modification (dépôt de dossiers) des bureaux de représentation permanente des entreprises étrangères
Enregistrement et dépôt de dossiers des entreprises
Enregistrement des modifications des entreprises