1. Demande de remplacement en cas de perte de la licence d'exploitation

(1) L'original du Formulaire de demande de renouvellement, d'ajout (réduction) et de remplacement de la licence d'exploitation

(2) L'original d'un exemplaire du journal publiant l'annonce (Il n'est pas nécessaire de le soumettre si la licence d'exploitation a été déclarée invalide sur le système national d'informations de crédit des entreprises (Beijing))

(3) L'original et le duplicata de la licence d'exploitation en version papier. (Les sociétés qui ont obtenu une version papier de la licence d'exploitation doivent renvoyer l'original et la copie de la licence d'exploitation.) Si l'original et le duplicata de la licence d'exploitation ont été perdus, il faut présenter l'original de la lettre d'engagement signée par l'associé dirigeant (ou son représentant désigné). (Ces documents peuvent ne pas être soumis dans un premier temps, mais ils devront l'être par la suite.)

2. Demande de renouvellement (et d'émission supplémentaire) de la licence d'exploitation (duplicata)

(1) L'original de formulaire de demande de renouvellement, d'ajout (réduction) et de remplacement de la licence d'exploitation

(2) L'original de la licence d'exploitation originale ; l'original du duplicata de la licence d'exploitation

(Dans le cas de demande d'émission supplémentaire du duplicata de la licence d'exploitation, il n'est pas nécessaire de fournir l'original du primata de la licence d'exploitation)

1. Horaires

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Horaires supplémentaires: tous les samedis de 9h à 13h sauf les jours fériés, sur rendez-vous)

2. Modalités et adresses

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : No.1 Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao)

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn                                                                     

3. Procédures de traitement

(1) Réception de la demande : 0 jour ouvrable

(2) Examen et décision : 0,5 jour ouvrable pour la prise de décision

(3) Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable pour la délivrance

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

L'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing

1. Le demandeur doit soumettre les documents à l'autorité d'enregistrement de l'entreprise, et tous les documents soumis doivent être sous format de papier A4.

2. Pour les documents soumis sur place : si la copie n'est pas indiquée, l'original doit être soumis ; si la copie est soumise, elle doit être marquée « conforme à l'original » et signée par le demandeur, ou par son représentant désigné / mandataire (ou avec le tampon officiel).

3. Si les documents soumis concernent des signatures et que le signataire n'est pas indiqué, la signature de la personne physique doit être effectuée par elle-même, et le représentant légal ou la personne responsable doit signer pour les personnes morales et autres organisations, les signatures doivent toutes être apposées avec le tampon officiel.

4. Si les documents soumis sont en langue étrangère, une traduction en chinois mandarin doit être fournie, accompagnée de la mention « la traduction est conforme » et signée par le demandeur.