1. Deux exemplaires originaux de la demande d'annulation des organismes opérationnels enregistrés par les institutions d'arbitrage étrangères et par celles situées hors de la partie continentale de la Chine dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) ;
2. Deux exemplaires originaux des rapports de liquidation confirmés ;
3. Un exemplaire original du certificat d'enregistrement des organismes opérationnels des institutions d'arbitrage étrangères et de celles situées hors de la partie continentale de la Chine.
1. Horaires
De 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h les jours ouvrables
2. Adresse
Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet intégré, Zone B, 2ème étage, No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)
http://banshi.beijing.gov.cn/pubtask/task/1/110000000000/2eafdac8-6c89-415a-b99e-00a6adca07b8.html?locationCode=110000000000&serverType=1003
3. Traitement en ligne
http://banshi.beijing.gov.cn/pubtask/task/1/110000000000/2eafdac8-6c89-415a-b99e-00a6adca07b8.html?locationCode=110000000000&serverType=1003
4. Réservation pour le traitement
Numéro de téléphone pour la réservation : +86-10-89150405
5. Procédures de traitement
(1) Réception des demandes : 5 jours ouvrables
(2) Examen et décision : 15 jours ouvrables
(3) Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable
6. Frais
Gratuit
7. Département responsable
Bureau de la Justice de Beijing
北京市人民政府
Droits d'auteur. Le gouvernement populaire de la municipalité de Beijing. Tous les droits sont réservés.
Numéro d'enregistrement: 05060933
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