I. Radiation de l'immatriculation des succursales des entreprises individuelles

1. L'original de la demande d'enregistrement (dépôt) des succursales des entreprises individuelles (veuillez-vous référer aux notes sur le formulaire de demande pour les exigences spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)

2. L'original du document d'acquittement des obligations fiscales de l'entreprise (Les entreprises qui ont accompli les procédures d'acquittement des obligations fiscales par le biais d'une vérification en ligne par l'autorité d'enregistrement n'ont pas besoin de soumettre un document en version papier.)

3. L'original du document de liquidation contenant la décision du tribunal populaire sur le liquidateur (Ce document est requis lors de la demande d'annulation par le liquidateur.)

4. Une copie conforme du document d'approbation (pièces justificatives de l'approbation) (Les entreprises dont la radiation des succursales des entreprises individuelles est soumise à l'approbation des lois, des règlements administratifs ou des décisions du Conseil des affaires d'État doivent fournir une copie conforme du document d'approbation pertinent.)

5. L'original et une copie conforme de la licence commerciale (les entreprises qui ont reçu la licence commerciale en version papier doivent retourner l'original et toutes les copies de la licence commerciale)

6. Une lettre notification-engagement d'origine pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing (si la demande est soumise selon le système de  notification-engagement, alors l'entreprise doit également soumettre la Lettre d'engagement de l'investisseur [représentant légal] adoptant le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing et la Lettre d'engagement du demandeur pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing par le système notification-engagement)

II. Enregistrement d'annulation simple des succursales des entreprises individuelles

1. Un exemplaire original de la demande d'enregistrement (dépôt) des succursales des entreprises individuelles (veuillez-vous référer aux notes portées sur le formulaire de demande pour les exigences de remplissage spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)

2. Un exemplaire original de la licence commerciale (les entreprises qui ont reçu la licence commerciale en version papier doivent retourner l'original et les copies de la licence commerciale)

3. Un exemplaire original de la lettre d'engagement de tous les investisseurs pour l'annulation simple

4. Une lettre notification-engagement d'origine (si la demande est soumise selon le système de notification-engagement, alors l'entreprise doit également soumettre la « Lettre d'engagement de l'investisseur [représentant légal] adoptant le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing » et la « Lettre d'engagement du demandeur pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing par le système de notification-engagement)

1. Heures de traitement

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalité et lieu de traitement

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 2ème étage, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)

Traitement en ligne : veuillez-vous accéder à la page Web banshi.beijing.gov.cn

3. Processus de traitement

Traitement immédiat

4. Frais

Gratuit

5. Exécuteur principal

Administration municipale de régulation des marchés de Beijing

1. La demande d'enregistrement et les autres documents liés à la demande doivent être imprimés sur du papier blanc A4, remplis et signés de façon lisible à encre noire ou bleue ou avec un stylo de signature.

2. Lors de la soumission de documents au guichet sur place, les originaux doivent être soumis lorsque les copies ne sont pas expressément indiquées conformément aux exigences (veuillez soumettre l'original d'un certain document pour lequel le mot « copie » n'est pas mentionné dans les exigences) ; si une copie est présentée, alors elle doit porter la mention « conforme à l'original » et être signée par le demandeur, un représentant désigné par le demandeur ou un mandataire désigné conjointement par les demandeurs.

3. Lors de la demande d'enregistrement de manière électronique dans tout le processus, les photos (copies) des originaux du certificat de qualification de l'établissement, du certificat d'identité, du certificat d'approbation, des statuts, des résolutions et d'autres documents peuvent être soumis via le système électronique de processus complet. En outre, les documents pertinents doivent être générés et utilisés en fonction de la spécification de format des documents de demande établi par le système de service d'enregistrement.

4. Si les documents soumis doivent être signés, veuillez-vous reporter aux notes liées au demandeur sur le formulaire de demande ; pour les documents qui ne nécessitent pas de signataire spécifique, lorsque le représentant est une personne physique, ils seront signés par cette personne et lorsque le représentant est une personne morale ou une autre organisation, ils seront signés par le représentant légal, le responsable ou le signataire autorisé, et revêtus du tampon officiel. Si le signataire ne peut pas signer personnellement, alors une procuration originale signée par le signataire mandataire doit être soumise. Le mandant doit la signer personnellement tandis que le mandataire doit coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour une authentification par nom réel.

5. Si les documents d'authentification ou les documents notariés soumis sont dans une langue étrangère, alors ils doivent être traduits en chinois avec précision. Il faut soumettre à la fois les originaux en langue étrangère et les copies conformes traduites en chinois avec la mention « traduction exacte ». L'agence de traduction doit apposer son tampon officiel (tampon spécial pour la traduction) sur les copies traduites ou joindre des copies de certificats de qualification de l'établissement, tels que la copie conforme de la licence commerciale, et indiquer en même temps le nom et prénom du traducteur et ses coordonnées. Lorsque l'agence de traduction est une personne physique, elle doit signer les copies conformes traduites, indiquer ses coordonnées et joindre une copie de sa qualification de traduction correspondante ou une copie conforme de sa carte d'identité.

6. Lors du traitement d'enregistrement et de dépôt, le demandeur est tenu de coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour procéder à une vérification via le système de l'authentification par nom réel ou par la reconnaissance faciale. Pour ceux qui ne sont pas en mesure de passer la vérification via le système d'authentification par nom réel pour des raisons particulières, alors ils peuvent soumettre leur pièce d'identité légalement notariée de personne physique, ou se rendre eux même sur les lieux de traitement avec leur pièce d'identité.