I. Enregistrement de modification des entreprises individuelles
(A) Les documents de base suivants doivent être soumis :
1. L'original de la demande d'enregistrement (dépôt) des entreprises individuelles (veuillez-vous référer aux notes sur le formulaire de demande pour les exigences de remplissage spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)
2. L'original du primata et celui du duplicata de la licence commerciale (les entreprises demandant l'enregistrement de modification qui ont reçu la licence commerciale en version papier doivent retourner le primata et le duplicata de la licence commerciale)
(B) Les entreprises qui changent de résidence doivent également soumettre le document suivant : une copie prouvant l'utilisation légale des résidences (locaux commerciaux) (une copie conforme du certificat immobilier signé ou tamponné par le propriétaire. Si le propriétaire est une personne physique, alors il doit le signer personnellement, et s'il est un établissement, il doit apposer le tampon officiel sur le certificat immobilier. Pour d'autres situations, veuillez-vous référer au Guide général pour l'enregistrement des acteurs du marché.)
(C) Les entreprises qui changent de lieu d'activité doivent également soumettre le document suivant : une copie prouvant l'utilisation légale des résidences (locaux commerciaux) (une copie conforme du certificat immobilier signé ou tamponné par le propriétaire. Si le propriétaire est une personne physique, alors il doit le signer personnellement, et s'il est un établissement, alors il doit apposer le tampon officiel sur le certificat immobilier. Pour d'autres situations, veuillez-vous référer au Guide général pour l'enregistrement des acteurs du marché.)
(D) Les entreprises qui changent d'investisseur doivent également soumettre les documents suivants :
1. L'original du contrat de transfert et une copie conforme de la carte d'identité de l'investisseur après le changement (les entreprises utilisant des documents papier pour l'enregistrement peuvent coller directement la copie conforme de la carte d'identité dans le formulaire de demande)
2. L'original et une copie conforme des documents juridiques en vigueur (si l'investisseur est changé en raison d'un héritage ou d'un legs, alors des documents notariés ou des documents juridiques en vigueur et d'autres documents de preuve de succession doivent être présentés.)
(E) Les entreprises qui changent de nom et prénom ou de résidence de l'investisseur doivent également soumettre les documents suivants :
1. Une copie conforme du document de changement de nom et prénom et de résidence de l'investisseur
2. Une copie conforme du document d'identité ou du titre de séjour modifié (si le numéro d'identification de la personne physique après la modification est le même qu'avant la modification de son nom et prénom, alors il n'est pas nécessaire de présenter le certificat délivré par un service de la sécurité publique, mais seulement une nouvelle copie conforme de la pièce d'identité.)
(F) L'original de la lettre de notification et d'engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing (si la demande est soumise selon le système de notification-engagement, l'entreprise doit également soumettre la Lettre d'engagement de l'investisseur [représentant légal] adoptant le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing et la Lettre d'engagement du demandeur pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing par le système de notification-engagement)
1. Heures de traitement
Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)
2. Modalité et lieu de traitement
Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 2ème étage, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)
Traitement en ligne : veuillez-vous accéder à la page Web banshi.beijing.gov.cn
3. Processus de traitement
Traitement immédiat
4. Frais
Gratuit
5. Exécuteur principal
Administration municipale de régulation des marchés de Beijing
1. La demande d'enregistrement et les autres documents liés à la demande doivent être imprimés sur du papier blanc A4, remplis et signés de façon lisible à encre noire ou bleue ou avec un stylo de signature.
2. Lors de la soumission de documents au guichet sur place, les originaux doivent être soumis lorsque les copies conformes ne sont pas expressément indiquées conformément aux exigences (veuillez soumettre l'original d'un certain document pour lequel le mot « copie » n'est pas mentionné dans les exigences) ; si une copie est présentée, alors elle doit porter la mention « conforme à l'original » et être signée par le demandeur, un représentant désigné par le demandeur ou un mandataire désigné conjointement par les demandeurs.
3. Lors de la demande d'enregistrement de manière électronique dans tout le processus, les photos (copies) des originaux du certificat de qualification de l'établissement, du certificat d'identité, du certificat d'approbation, des statuts, des résolutions et d'autres documents peuvent être soumis via le système électronique de processus complet. En outre, les documents pertinents doivent être générés et utilisés en fonction de la spécification de format des documents de demande définie par le système de service d'enregistrement.
4. Si les documents soumis doivent être signés, alors veuillez-vous reporter aux notes liées au demandeur portées sur le formulaire de demande ; pour les documents qui ne nécessitent pas de signataire spécifique, lorsque le représentant est une personne physique, ils seront signés par cette personne et lorsque le représentant est une personne morale ou une autre organisation, ils seront signés par le représentant légal, le responsable ou le signataire autorisé, et revêtus du tampon officiel. Si le signataire ne peut pas signer personnellement, alors une procuration originale signée par le signataire mandataire doit être soumise. Le mandant doit la signer personnellement tandis que le mandataire doit coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour une authentification par nom réel.
5. Si les documents d'authentifications ou les documents notariés soumis sont dans une langue étrangère, alors ils doivent être traduits entièrement en chinois avec précision. Il faut soumettre à la fois les originaux en langue étrangère et les copies traduites en chinois avec la mention « traduction exacte ». L'agence de traduction doit apposer son tampon officiel (tampon spécial pour la traduction) sur les copies traduites ou joindre des copies de certificats de qualification de l'établissement, tels que la copie conforme de la licence commerciale, et indiquer en même temps le nom et prénom du traducteur et ses coordonnées. Lorsque l'agence de traduction est une personne physique, elle doit signer les copies traduites, indiquer ses coordonnées et joindre une copie conforme de sa qualification de traduction correspondante ou une copie conforme de sa carte d'identité.
6. Lors du traitement d'enregistrement et de dépôt, le demandeur est tenu de coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour procéder à une vérification via le système de l'authentification par nom réel ou par la reconnaissance faciale. Pour ceux qui ne sont pas en mesure de passer la vérification via le système d'authentification par nom réel pour des raisons particulières, alors ils peuvent soumettre leur pièce d'identité légalement notariée de personne physique, ou se rendre eux même sur les lieux de traitement avec leur pièce d'identité.