I. Enregistrement de modification des succursales des entreprises individuelles
(A) Les documents de base suivants doivent être soumis :
1. L'original de la demande d'enregistrement (dépôt) des succursales (veuillez-vous référer aux notes sur le formulaire de demande pour les exigences de remplissage spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)
3. Une copie conforme du document d'approbation (pièces justificatives de l'approbation). (Les entreprises, dont l'enregistrement de modification des succursales sont soumis à une approbation des lois ou des règlements administratifs, doivent soumettre la copie du document d'approbation ou des pièces justificatives pertinents.)
3. L'original du primata et celui du duplicata de la licence commerciale (les entreprises demandant l'enregistrement de modification qui ont reçu la licence commerciale en version papier doivent retourner le primata et le duplicata de la licence commerciale)
(B) Les entreprises qui changent de nom de sa succursale doivent également soumettre le document suivant : une copie conforme de la licence commerciale modifiée de l'entreprise supérieure (Les entreprises demandant la modification de nom d'une succursale en raison d'une modification de nom de l'entreprise supérieure doivent soumettre une copie conforme de la licence commerciale de l'entreprise supérieure après la modification. Pour les exigences spécifiques, veuillez-vous référer au Guide général pour l'enregistrement des acteurs du marché.)
(C) Les entreprises qui changent de lieu d'activité doivent également soumettre le document suivant : une copie conforme prouvant l'utilisation légale des résidences (locaux commerciaux) (soit une copie du certificat immobilier signé ou tamponné par le propriétaire. Si le propriétaire est une personne physique, il doit le signer personnellement, et s'il est un établissement, il doit l'apposer le tampon officiel sur le certificat immobilier. Pour d'autres situations, veuillez-vous référer au Guide général pour l'enregistrement des acteurs du marché.)
(D) Les entreprises qui changent de responsable doivent également soumettre les documents suivants :
1. L'original des documents de nomination et de déménagement (Dans le formulaire de demande, l'investisseur de l'entreprise individuelle à laquelle appartient la succursale doit signer pour confirmer les informations d'emploi du responsable de la succursale et coller une copie conforme de sa carte d'identité.)
2. Une copie conforme de la carte d'identité du nouveau responsable de la succursale (Si le responsable change de nom et prénom, il faut présenter un certificat délivré par un service de la sécurité publique pour prouver la modification [si le numéro d'identification de la personne physique après la modification est le même qu'avant la modification de son nom et prénom, alors il n'est pas nécessaire de présenter le certificat délivré par un service de la sécurité publique, mais seulement une nouvelle copie conforme de la pièce d'identité].)
(E) Les entreprises qui changent de champ d'activité doivent également soumettre le document suivant : l'original des documents d'approbations (pièces justificatives de l'approbation) (Si le champ d'activité modifié implique des éléments soumis à l'approbation des lois, des règlements administratifs ou des décisions du Conseil des Affaires d'État, l'entreprise demandant une modification du champ d'activité doit également soumettre la copie conforme du document d'approbation ou des pièces justificatives pertinents.)
(F) L'original de la lettre de notification et d'engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing (si la demande est soumise selon le système de notification-engagement, alors l'entreprise doit également soumettre la Lettre d'engagement de l'investisseur [représentant légal] adoptant le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing et la Lettre d'engagement du demandeur pour l'enregistrement des acteurs du marché de Beijing par le système de notification-engagement)
II. Pour le remplacement de l'agent de liaison d'enregistrement, il est nécessaire de soumettre : l'original de la demande d'enregistrement (dépôt) des succursales (il faut remplir le Formulaire d'informations sur l'agent de liaison et soumettre une copie conforme de la pièce d'identité de l'agent de liaison [il suffit de la coller dans la demande])
III. Les entreprises qui demandent l'enregistrement de dépôt de la suspension d'activité doivent soumettre les documents suivants :
(A) L'original de la demande de dépôt de la suspension d'activité pour les acteurs du marché (veuillez-vous référer aux notes sur le formulaire de demande pour les exigences de remplissage spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)
(B) L'original de la lettre d'engagement pour le dépôt de la suspension d'activité (veuillez-vous référer aux notes sur le formulaire de demande pour les exigences de remplissage spécifiques. Beijing a mis en place le système de notification-engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché. Les entreprises adoptant le système de notification-engagement doivent soumettre également une lettre d'engagement.)
1. Heures de traitement
Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)
2. Modalité et lieu de traitement
Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 2ème étage, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)
Traitement en ligne : veuillez-vous accéder à la page Web banshi.beijing.gov.cn
3. Processus de traitement
Traitement immédiat
4. Frais
Gratuit
5. Exécuteur principal
Administration municipale de régulation des marchés de Beijing
1. La demande d'enregistrement et les autres documents liés à la demande doivent être imprimés sur du papier blanc A4, remplis et signés de façon lisible à encre noire ou bleue ou avec un stylo de signature.
2. Lors de la soumission de documents au guichet sur place, les originaux doivent être soumis lorsque les copies ne sont pas expressément indiquées conformément aux exigences (veuillez soumettre l'original d'un certain document pour lequel le mot « copie » n'est pas mentionné dans les exigences) ; si une copie est présentée, alors elle doit porter la mention « conforme à l'original » et être signée par le demandeur, un représentant désigné par le demandeur ou un mandataire désigné conjointement par les demandeurs.
3. Lors de la demande d'enregistrement de manière électronique dans tout le processus, les photos (copies) des originaux du certificat de qualification de l'établissement, du certificat d'identité, du certificat d'approbation, des statuts, des résolutions et d'autres documents peuvent être soumis via le système électronique de processus complet. En outre, les documents pertinents doivent être générés et utilisés en fonction de la spécification de format des documents de demande établi par le système de service d'enregistrement.
4. Si les documents soumis doivent être signés, veuillez-vous reporter aux notes liées au demandeur sur le formulaire de demande ; pour les documents qui ne nécessitent pas de signataire spécifique, lorsque le représentant est une personne physique, ils seront signés par cette personne et lorsque le représentant est une personne morale ou une autre organisation, ils seront signés par le représentant légal, le responsable ou le signataire autorisé, et revêtus du tampon officiel. Si le signataire ne peut pas signer personnellement, alors une procuration originale signée par le signataire mandataire doit être soumise. Le mandant doit la signer personnellement tandis que le mandataire doit coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour une authentification par nom réel.
5. Si les documents d'authentification ou les documents notariés soumis sont dans une langue étrangère, alors ils doivent être traduits en chinois avec précision. Il faut soumettre à la fois les originaux en langue étrangère et les copies conformes traduites en chinois avec la mention « traduction exacte ». L'agence de traduction doit apposer son tampon officiel (tampon spécial pour la traduction) sur les copies traduites ou joindre des copies de certificats de qualification de l'établissement, tels que la copie conforme de la licence commerciale, et indiquer en même temps le nom et prénom du traducteur et ses coordonnées. Lorsque l'agence de traduction est une personne physique, elle doit signer les copies conformes traduites, indiquer ses coordonnées et joindre une copie de sa qualification de traduction correspondante ou une copie conforme de sa carte d'identité.
6. Lors du traitement d'enregistrement et de dépôt, le demandeur est tenu de coopérer avec l'autorité d'enregistrement pour procéder à une vérification via le système de l'authentification par nom réel ou par la reconnaissance faciale. Pour ceux qui ne sont pas en mesure de passer la vérification via le système d'authentification par nom réel pour des raisons particulières, alors ils peuvent soumettre leur pièce d'identité légalement notariée de personne physique, ou se rendre eux même sur les lieux de traitement avec leur pièce d'identité.