【Documents à fournnir pour la demande】

Un étranger doit désigner une agence de marques établie conformément à la loi pour déposer la demande d'enregistrement de marque. Les étrangers qui résident régulièrement en Chine peuvent s'occuper eux-mêmes de la demande. Ceux qui se rendent directement au bureau d'enregistrement de marque doivent présenter les documents suivants : la Demande d'enregistrement de marque remplie et imprimée conformément au règlement et signée par le demandeur, le dessin de la marque, une copie de la pièce d'identité du demandeur et une copie du titre de résidence permanente pour les étrangers délivré par le département de la sécurité publique ou le permis de résidence pour les étrangers d'une durée de validité supérieure à un an. Pour les exigences spécifiques relatives à la Demande d'enregistrement de marque et au dessin de la marque, veuillez consulter le site web "中国商标网 (site web chinois des marques)" et vous référer à la section "申请指南 (Guide pour la demande) " de la rubrique "商标申请 (Demande d'enregistrement de marque)".

【Comment déposer une demande】

1) Les étrangers résidant régulièrement en Chine peuvent déposer leur demande via le système de demande d'enregistrement de marque en ligne. Veuillez accéder au site web "中国商标网 (site web chinois des marques)" et vous référer à la rubrique "网上申请 (Demande en ligne)".

2) Les entreprises étrangères qui ne disposent pas d'un bureau commercial en Chine doivent désigner une agence de marques établie conformément à la loi pour déposer la demande et pour toute autre question relative aux marques en Chine. Remarque : la succursale à capital exclusivement étranger légalement établie en Chine d'une entreprise étrangère est une entreprise chinoise, et non son bureau commercial en Chine.

【Organisme exécuteur】

Bureau municipal de la propriété intellectuelle de Beijing