[Conditions d'acceptation]

I. Que les marchandises importées ou exportées temporairement entrent dans le champ d'application défini au paragraphe 1 de l'article 3, des Règlements sur les marchandises importées ou exportées temporairement de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (l'ordre n ° 233 de l'Administration générale des douanes).

II. Prolongation du délai pour les marchandises importées ou exportées temporairement : Les marchandises importées ou exportées temporairement doivent être réexportées ou réimportées dans un délai de 6 mois à compter de leur entrée ou sortie dans la partie continentale de la Chine. En cas de circonstances particulières nécessitant une prolongation, le titulaire du permis ou l'expéditeur/destinataire doit effectuer les formalités de prolongation auprès des douanes locales compétentes. La prolongation peut être accordée au maximum 3 fois, chaque prolongation ne dépassant pas 6 mois. À l'issue de la période prolongée, les marchandises doivent être réexportées, réimportées ou faire l'objet de formalités d'importation/exportation. Pour les marchandises temporaires utilisées dans les projets nationaux clés ou les programmes de recherche nationaux, ainsi que pour les articles d'exposition participant à des foires d'une durée supérieure à 24 mois, une prolongation au-delà des délais prévus à l'alinéa précédent peut être accordée, sous réserve de l'approbation des douanes nationales compétentes.

[Documents à fournir]

1. Pour la demande d'approbation des marchandises importées ou exportées temporairement : Demande de confirmation et d'approbation des marchandises importées ou exportées temporairement et Lettre d'approbation après vérification sur les marchandises importées ou exportées temporairement par la douane XX de la République populaire de Chine.

2. Pour la demande de prolongation du délai pour les marchandises importées ou exportées temporairement : Formulaire de demande de prolongation du délai pour les marchandises importées ou exportées temporairement

[Modes de traitement]

I. Traitement en ligne :

L'intéressé saisit la déclaration en douane et téléverse les documents requis dans la section « Déclaration de marchandises » de la plateforme « Internet + Douane » intégrée de services en ligne (https://online.customs.gov.cn) ou via le Guichet unique du commerce international de Chine.

II. Traitement au guichet

[Fondements]

I. Droit des douanes de la République populaire de Chine.

II. Règlements sur les marchandises importées et exportés temporairement de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (l'ordre n° 233 de l'Administration générale des douanes).

III. Annonce n° 12 de l'Administration générale des douanes en 2018