[Conditions d'acceptation]

I. Les marchandises temporairement importées ou exportées entrent dans le champ d'application défini au paragraphe 1 de l'article 3 des Règlements sur les marchandises temporairement importées ou exportées de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (l'ordre n° 233 de l'Administration générale des douanes).

II. Prolongation du délai pour les marchandises temporairement importées ou exportées : les marchandises temporairement importées ou exportées doivent être réexportées ou réimportées dans un délai de 6 mois à compter de leur entrée ou sortie dans la partie continentale de la Chine. En cas de circonstances particulières nécessitant une prolongation, le titulaire du permis, l'expéditeur ou le destinataire est tenu d'effectuer les formalités de prolongation auprès des douanes locales compétentes. La prolongation peut être accordée au maximum 3 fois, chaque prolongation ne dépassant pas 6 mois. À l'issue de la période prolongée, les marchandises doivent être réexportées, réimportées ou faire l'objet de formalités d'importation/exportation. Pour les marchandises temporaires utilisées dans les projets nationaux clés ou les programmes de recherche nationaux, ainsi que pour les articles d'exposition participant à des foires d'une durée supérieure à 24 mois, une prolongation au-delà des délais prévus à l'alinéa précédent peut être accordée, sous réserve de l'approbation des douanes nationales compétentes.

[Documents à fournir]

1. Pour la demande d'approbation des marchandises temporairement importées ou exportées : Lettre de demande de confirmation et d'approbation des marchandises temporairement importées ou exportées et Lettre d'approbation après vérification des marchandises temporairement importées ou exportées par la douane XX de la République populaire de Chine.

2. Pour la demande de prolongation du délai pour les marchandises temporairement importées ou exportées : Formulaire de demande de prolongation du délai pour les marchandises temporairement importées ou exportées

[Modes de traitement]

I. Traitement en ligne :

Le demandeur saisit la déclaration en douane et téléverse les documents requis dans la section « Déclaration de marchandises » de la plateforme « Internet + Douane » intégrée de services en ligne (https://online.customs.gov.cn) ou via le Guichet unique du commerce international de Chine.

II. Traitement au guichet

[Fondements]

I. Loi douanière de la République populaire de Chine.

II. Règlements sur les marchandises temporairement importées et exportés de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (l'ordre n° 233 de l'Administration générale des douanes).

III. Annonce n° 12 de l'Administration générale des douanes en 2018