Le certificat d'entreprise certifiée OEA a-t-il une durée de validité ?

2024-09-19

Le paragraphe 1 de l'article 19 des Mesures pour la gestion du crédit des entreprises inscrites et enregistrées auprès des douanes de la République populaire de Chine [Décret n°251 de l'Administration générale des douanes] stipule que : « Les douanes procèdent à une révision des entreprises certifiées OEA une fois tous les cinq ans. Les douanes peuvent, de temps à autre, réévaluer les entreprises dont la situation de crédit est anormale. » Par conséquent, après avoir été certifiée OEA, le statut d'OEA d'une entreprise n'est pas permanent, et elle doit continuer de se conformer aux Normes de certification OEA pour le garder.


Annexes