Dans combien de catégories de crédit les douanes classent-elles les entreprises ?

2024-09-19

Conformément à l'article 4 des Mesures pour la gestion du crédit des entreprises enregistrées auprès des douanes de la République populaire de Chine [Décret n°251 de l'Administration générale des douanes], les douanes mettent en œuvre des mesures de gestion facilitées pour les entreprises certifiée OEA, des mesures de gestion strictes pour les entreprises en défaut de confiance, et des mesures de gestion régulières pour les entreprises autres que les entreprises certifiée OEA et les entreprises en défaut de confiance.


Annexes