1.Conditions de recevabilité受理条件.png

Les pièces justificatives doivent être complètes, conformes à la forme légale, aux conditions et aux normes légales.

2.Pièces à fournir申报材料.png

1. Formulaire de demande de duplicata d'une autorisation culturelle (à remplir en ligne, sans obligation de remise physique)

2. Déclaration de perte (à remplir en ligne, sans obligation de remise physique)

3. Lettre de mandat (à remplir en ligne, sans obligation de remise physique) 

Pour le détail des pièces requises, veuillez consulter le guide des démarches sur le site Fenêtre de la Capitale :

(https://banshi.beijing.gov.cn/pubtask/task/1/110106000000/20f84e40-8ce1-4a7d-911d-65f7553a5b1a.html?locationCode=110106000000) 

3.Procédure办理流程.png

Délai légal de traitement : 20 jours ouvrables

Délai de traitement annoncé : 0 jour ouvrable

Dépôt et recevabilité de la demande : 5 jours ouvrables

Examen et décision : 0 jour ouvrable

Délivrance et notification de la décision : 5 jours ouvrables

Note : Le délai de traitement annoncé du dossier correspond au délai chronométré de l'étape « Examen et décision » dans le processus de traitement.

4.Modalités de traitement办理方式.png

I.Traitement sur place

Nom de l'organisme

Horaires

Adresse

Numéro de téléphone

Localisation du guichet

Centre de services  administratifs du district de Fengtai à Beijing

Jours ouvrables : Matin : 08h30 - 12h00 ; Après-midi : 12h00 - 17h30 ; (Heures de service prolongées : Samedi matin 08h30 - 12h30 )

7, rue Nanyuan Lu, district de Fengtai, Beijing

(010) 63397070

Guichet de réception générale, au rez-de-chaussé

https://ect.scjgj.beijing.gov.cn

II. Traitement en ligne

https://ect.scjgj.beijing.gov.cn

5.Fondement juridique设立依据.png

Règlement sur la gestion des établissements de divertissement.

Règlement d'application de la Loi de la République populaire de Chine sur l'investissement étranger.