1. Un exemplaire original du rapport annuel de travail.

2. Une copie des états financiers du bureau de représentation audités par le cabinet comptable et une copie des pièces justificatives des règlements et celles des paiements des impôts en Chine.

3. Un exemplaire original des informations relatives aux changements de représentants et à la situation de l'emploi des assistants chinois du bureau de représentation pendant l'année en cours.

4. Un exemplaire original des informations relatives à la résidence des représentants du bureau de représentation dans la partie continentale de la Chine.

5. Un exemplaire original des documents attestant que les représentants du bureau de représentation n'ont pas fait l'objet de sanctions pénales ni été sanctionnés pour avoir enfreint la déontologie et la discipline professionnelle au cours de l'année précédente.

6. Un exemplaire original des documents d'assurance valide pour l'année en cours couvrant la responsabilité professionnelle du bureau de représentation et de ses représentants.

7. Un exemplaire original des documents prouvant la situation légale d'exercice du siège du cabinet dans son pays.

1. Horaires

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h {Horaires prolongées : tous les samedis de 9h à 13h (sauf les jours fériés, sur RDV) }

2. Modalités et adresses

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives de Beijing, situé au : guichet général, bâtiment B, 2ème étage, No1 rue Xisanhuannanlu (au sud-ouest de Liuliqiao), district de Fengtai, Beijing

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Réception des demandes : 1 jour ouvrable pour le dépôt de la demande, 1 jour ouvrable pour la réception.

(2) Examens et décisions : 20 jours ouvrables pour les décisions.

(3) Certification et délivrance des certificats : 1 jour ouvrable pour la production des certificats, 0 jour ouvrable pour la délivrance du certificat.

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

Bureau municipal de la Justice de Beijing