1. Original et 4 copies du formulaire de demande de l'établissement de formation professionnelle en coopération sino-étrangère.

2. Original et 4 copies des statuts de l'établissement de formation professionnelle en coopération sino-étrangère (avec une liste des membres du premier conseil de fondation, du premier conseil d'administration ou du premier comité de gestion mixte).

3. Original (l'original est uniquement destiné à l'examen et sera renvoyé au demandeur) et 4 copies des documents justifiant les actifs (y compris les documents attestant l'origine des actifs, le montant des fonds, la propriété et d'autres documents valables) fournis par l'établissement d'enseignement en coopération sino-étrangère. (Si un établissement d'enseignement chinois utilise des biens de l'État comme fonds pour le fonctionnement de l'école, il doit faire appel à une organisation sociale tierce qualifiée pour évaluer cet investissement, conformément à la réglementation nationale sur la supervision et la gestion des biens de l'État. Il doit également déclarer et enregistrer cet investissement auprès de l'autorité chargée de la supervision des biens de l'État).

4. Si les actifs d'un établissement d'enseignement sont issus d'une donation, l'établissement doit également soumettre l'original et 4 copies de l'accord de donation (l'original est uniquement destiné à l'examen). (Ce document doit indiquer le nom du donateur, le montant des biens donnés, l'utilité de cette donation et la manière dont elle sera gérée, ainsi que d'autres informations pertinentes).

5. Original (l'original est uniquement destiné à l'examen) et 4 copies de l'accord de coopération.

6. Certificats de qualification pour le directeur (ou le personnel administratif clé), les enseignants et les comptables. Chaque personne doit soumettre l'original de ce certificat (l'original est uniquement destiné à être examiné) et quatre copies.

1. Horaires de traitement : de 9 h à 12 h, de 13 h 30 à 17 h pendant les jours ouvrables

2. Modalités et lieu de traitement

(1) Traitement sur place : Salle 325, Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing, No.33, Rue Qingfenglu, Bourg de Luhe, District de Tongzhou, Beijing

(2) Traitement en ligne : vous pouvez consulter le site https://banshi.beijing.gov.cn

3. Étapes du traitement

(1) Traitement de la demande : 1 jour ouvrable pour recevoir / déposer le formulaire de demande, 4 jours ouvrables pour le traitement de la demande

(2) Examen et décision : 30 jours ouvrables pour la décision

(3) Délivrance et livraison : 5 jours ouvrables pour la fabrication du permis, 3 jours ouvrables pour la délivrance du permis

4. Frais

Gratuit

5. Département

Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing

Tous les documents doivent être imprimés ou photocopiés au format A4. Lorsqu'il est nécessaire de soumettre des copies d'un document, il convient de soumettre 4 copies. Lorsque le document requis est destiné à prouver une certaine qualification d'un étranger, celui-ci doit présenter l'original de son certificat, qui ne lui sera pas renvoyé.