1. L'original de la demande signée par le représentant légal de l'entreprise assumant les fonctions du siège régional (comprenant les informations de base de la société mère à l'étranger, la situation de ses investissements en Chine et le capital social total investi, l'organigramme des entreprises chinoises investies par la société mère, les informations de base et le sujet d'application de l'entreprise requérante, etc.).

2. L'original de la procuration signé par le représentant légal de la société mère étrangère pour l'établissement d'un siège régional et ses fonctions de base à réaliser.

3. Une copie des documents d'enregistrement de la société mère (les documents d'enregistrement de la société mère étrangère doivent être tamponnés par l'agence de consultation des fichiers du département de surveillance et de gestion des marchés ou ils doivent être certifiés par un notaire).

4. L'original du bilan de la société mère étrangère qui a été audité selon la loi pour l'année écoulée ou l'original du rapport annuel de la société mère étrangère qui a été audité selon la loi pour l'année écoulée (s'il est rédigé dans une langue étrangère, il doit être soumis à une société de traduction pour en obtenir une traduction en mandarin portant un tampon officiel).

1. Horaires

De 9h à 12h, de 13h30 à 17h les jours ouvrables

2. Modalités et adresses

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : guichet général, zone A, 2ème étage, No.1, rue Xisanhuannanlu (au sud-ouest de Liuliqiao), district de Fengtai, Beijing

Demande en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Réception des demandes : 1 jour ouvrable pour la réception des demandes

(2) Examens et décisions : 3 jours ouvrables pour la prise de décision

(3) Certification et livraison des certificats : 1 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

Bureau municipal du Commerce de Beijing

Tous les documents pour la demande doivent être fournis en un seul exemplaire.