1. L'original de la demande signée par le représentant légal de l'entreprise assumant les fonctions du siège régional (comprenant les informations de base de la société mère à l'étranger, la situation de ses investissements en Chine et le capital social total investi, l'organigramme des entreprises chinoises investies par la société mère, les informations de base et le sujet d'application de l'entreprise requérante, etc.).
2. L'original de la procuration signé par le représentant légal de la société mère étrangère pour l'établissement d'un siège régional et ses fonctions de base à réaliser.
3. Une copie des documents d'enregistrement de la société mère (les documents d'enregistrement de la société mère étrangère doivent être tamponnés par l'agence de consultation des fichiers du département de surveillance et de gestion des marchés ou ils doivent être certifiés par un notaire).
4. L'original du bilan de la société mère étrangère qui a été audité selon la loi pour l'année écoulée ou l'original du rapport annuel de la société mère étrangère qui a été audité selon la loi pour l'année écoulée (s'il est rédigé dans une langue étrangère, il doit être soumis à une société de traduction pour en obtenir une traduction en mandarin portant un tampon officiel).
5. L'original de la lettre de notification et d'engagement sur la reconnaissance du siège régional de la société multinationale à Beijing (fourni par l'entreprise qui choisit la modalité de notification et d'engagement).
1. Horaires
Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h {Horaires de service prolongés : tous les samedis de 9h à 13h (sauf les jours fériés, sur RDV) }
2. Modalités et adresses
Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : guichet général, zone A, 2ème étage, No.1, rue Xisanhuannanlu (au sud-ouest de Liuliqiao), district de Fengtai, Beijing
Demande en ligne : banshi.beijing.gov.cn
3. Procédures de traitement
(1) Réception des demandes : 1 jour ouvrable pour la réception des demandes
(2) Examens et décisions : 0 jour ouvrable pour la prise de décision
(3) Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable
4. Frais
Gratuit
5. Organisme exécuteur
Bureau municipal du Commerce de Beijing
Tous les documents pour la demande doivent être fournis en un seul exemplaire.