1. Un exemplaire original du formulaire de demande de licence d'exportation de la République populaire de Chine (avec le tampon officiel de l'entreprise).

2. Une copie du contrat d'exportation de marchandises.

3. Un exemplaire original du contrat d'exportation du mandataire doit être fourni en cas d'exportation mandatée.

1. Heures de traitement

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalités et lieu de traitement

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 1er étage, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, district de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)

Traitement en ligne : vous pouvez consulter le site banshi.beijing.gov.cn

3. Processus de traitement

Réception de la demande : 5 jours ouvrables

Examen et décision : 1 jour ouvrable

Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Exécuteur principal

Bureau municipal du commerce de Beijing

Veuillez demander une licence électronique conformément aux Questions liées à l'application de dématérialisation pour les demandes de licence d'exportation et les opérations de dédouanement de marchandises (Avis n°64[2019] du Ministère du commerce et de l'Administration générale des douanes) pour les certificats soumis à la politique de dématérialisation (licence électronique) des demandes de licence d'exportation et des opérations de dédouanement.