6 copies du formulaire de demande de centre de R&D à capitaux étrangers de Beijing.
1. Heures de traitement
Pendant les 20 premiers jours ouvrables du mois de juin et du mois de décembre de chaque année : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)
2. Modalités et lieu de traitement
Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, 1 Route Xisanhuannanlu, district de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Centre de services des affaires administratives municipales du centre secondaire de Beijing : Guichet complet, Zone 2, 48 Rue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)
Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn
3. Processus de traitement
Réception de la demande : 1 jour ouvrable
Examen et décision : 20 jours ouvrables
Certification et livraison des certificats : 1 jour ouvrable
4. Frais
Gratuit
5. Exécuteur principal
Commission municipale des sciences et technologies de Beijing
Les conditions requises pour demander la reconnaissance des deux types de centres de R&D à capitaux étrangers sont les suivantes : (1) Conditions requises pour les centres d’innovation et de R&D : premièrement, le centre est doté de domaines de R&D clairement définis, de plans de R&D, de projets de R&D spécifiques, de sites de recherche scientifique fixes, d’instruments et équipements nécessaires et d’autres conditions de recherche scientifique, ainsi que d’activités de R&D en cours ; deuxièmement, sous l’autorisation de la société mère, le centre entreprend des projets mondiaux de R&D ou des projets de R&D à Beijing, en Chine ou en Asie. Une reconnaissance mutuelle peut être réalisée conformément aux réglementations en vigueur entre les centres d’innovation et de R&D et les sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers reconnus par le Bureau municipal du commerce. (2) Conditions requises pour les plateformes d’innovation ouvertes : premièrement, il y existe des plans de développement et des résultats attendus clairement définis ; deuxièmement, la plateforme est dotée de sites de R&D avec une zone de construction d’au moins 1 000 mètres carrés ; troisièmement, au moins 10 projets de R&D et d’innovation ont été signés et mis en œuvre ; quatrièmement, la plateforme est dotée d’installations et équipements nécessaires à l’innovation collaborative, de conseils proposés par des experts internationaux, de technologies, de talents et d’autres ressources techniques et humaines internationales. Les documents de demande doivent être signés et scellés conformément aux exigences.