1. Un exemplaire original de la demande signé par le représentant légal de l’entreprise assurant les fonctions du siège social de R&D.
2. Un exemplaire original de la procuration signée par le représentant légal de la société mère ou une copie des statuts de la société, des résolutions du conseil d’administration ou d’autres documents officiels indiquant l’établissement du siège social de R&D et ses fonctions de base.
3. Un exemplaire original des documents d’enregistrement de la société mère (documents d’enregistrement de la société mère hors de la partie continentale de la Chine authentifiés par l’agence de consultation d’archives du département de surveillance et de gestion du marché avec un cachet de consultation effectif ou ceux notariés et certifiés).
4. Une copie du contrat de location du site R&D.
5. Une copie du rapport de vérification du capital ou une copie du rapport d’audit de l’année précédente.
6. Un exemplaire original du formulaire statistique des informations relatives au siège social de R&D à capitaux étrangers
1. Heures de traitement
Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h
2. Modalités et lieu de traitement
Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 1er étage, 1 Route Xisanhuannanlu, district de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao)
Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn
3. Processus de traitement
Réception de la demande : 1 jour ouvrable
Examen et décision : 3 jours ouvrables
Certification et livraison des certificats : 1 jour ouvrable
4. Frais
Gratuit
5. Exécuteur principal
Bureau municipal du commerce de Beijing
Les sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers font référence aux entreprises et institutions à capitaux étrangers avec un capital social versé cumulé de plus de 2 millions de dollars américains (inclus) à Beijing, spécialisées dans la R&D ou axées sur la R&D, et autorisées par leur société mère étrangère. Les entreprises ou institutions remplissant simultanément les conditions suivantes peuvent demander à être identifiées comme siège social de R&D à capitaux étrangers : 1. Les entreprises ou institutions internes à capitaux étrangers dotées d’une personnalité juridique indépendante ; 2. Un capital social versé cumulé à Beijing supérieur à 2 millions de dollars américains (inclus) ; 3. Les entreprises ou institutions dotées de sites de R&D fixes et de personnel de R&D à plein temps ; 4. Les entreprises ou institutions autorisées par leur société mère à entreprendre des recherches scientifiques, le développement de produits et d’autres fonctions de siège social de R&D ; 5. Les entreprises ou institutions entreprenant des projets de R&D tels que la recherche dans certains domaines scientifiques et technologiques et la R&D de produits. Les centres de R&D certifiés par la Commission municipale des sciences et des technologies de Beijing et le Comité d'Administration du Parc scientifique de Zhongguancun qui répondent aux exigences des présents Avis de mise en œuvre peuvent être directement reconnus comme sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers. Les conditions peuvent être assouplies de manière appropriée pour les entreprises à capitaux étrangers bien connues ou celles ayant apporté des contributions exceptionnelles.