1. Un exemplaire original de la demande de reconnaissance des entreprises de hautes et nouvelles technologies (l'établissement demandeur doit se connecter au site Web de gestion de la reconnaissance des entreprises de hautes et nouvelles technologies (www.innocom.gov.cn), remplir le formulaire en ligne et exporter le formulaire de demande de reconnaissance depuis le système).
2. Un exemplaire original du document d'enregistrement.
3. Une copie des documents de gestion organisationnelle pour la recherche et le développement.
4. Une copie du rapport d'inspection de produit.
5. Une copie des documents d'introduction sur les employés et les personnes travaillant dans le domaine scientifique et technologique de l'entreprise.
6. Une copie du rapport spécial d'audit ou de vérification des revenus des produits (services) de hautes et nouvelles technologies.
7. Un exemplaire original du rapport financier et comptable certifié par un intermédiaire agréé.
8. Une copie de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu de l'entreprise.
1. Heures de traitement
Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : jours ouvrables : 8 h 30 - 9 h, 12 h – 13 h 30 et 17 h - 17 h 30.)
2. Modalités et lieu de traitement
Traitement sur place : Guichet complet 161, 3e étage, No.29, Rue Dongbeiwang Nanlu, District de Haidian, Beijing (Centre de services des affaires administratives du district de Haidian)
Traitement en ligne : vous pouvez consulter le site banshi.beijing.gov.cn
3. Processus de traitement
Réception de la demande : 5 jours ouvrables
Examen et décision : 45 jours ouvrables
Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable
4. Frais
Gratuit
5. Exécuteur principal
Commission municipale des sciences et des technologies de Beijing
1. Chacun des documents ci-dessus doit être soumis en un seul exemplaire. Les documents de demande doivent être complets et clairs. Les documents nécessitant une signature doivent être signés. Les documents qui doivent être tamponnés doivent l'être sur toutes les pages du document. Veuillez utiliser du papier A4 pour imprimer ou copier les documents et les relier en un seul volume selon l'ordre ci-dessus.
2. Les entreprises qui veulent être reconnues comme entreprises de hautes et nouvelles technologies doivent remplir en même temps les conditions suivantes : (1) L'entreprise doit être enregistrée et établie depuis plus d'un an au moment de la demande ; (2) L'entreprise doit avoir acquis, par la recherche et le développement indépendants, le transfert, le don ou les fusions et acquisitions, la propriété des droits de propriété intellectuelle jouant un rôle de soutien essentiel sur le plan technique dans ses principaux produits (services) ; (3) Les technologies qui jouent un rôle de soutien essentiel dans les principaux produits (services) de l'entreprise doivent entrer dans le champ spécifié dans les Domaines de hautes et nouvelles technologies soutenus par l'État ; (4) Le nombre de personnes travaillant dans le domaine scientifique et technologique engagé dans la R&D et les activités d'innovation technologique connexes de l'entreprise doit représenter au moins 10 % du nombre total d'employés de l'entreprise ; (5) La proportion des dépenses totales de R&D de l'entreprise au cours des trois derniers exercices (les entreprises dont la durée d'exploitation réelle est inférieure à trois ans doivent calculer les montants en fonction de la durée d'exploitation réelle, idem ci-dessous) par rapport au total des chiffres d'affaires de la même période doit répondre aux exigences suivantes : 1. La proportion ne doit pas être inférieure à 5 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de yuans (inclus) au cours de l'année écoulée ; 2. La proportion ne doit pas être inférieure à 4 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires compris entre 50 millions et 200 millions de yuans (inclus) au cours de l'année écoulée ; 3. La proportion ne doit pas être inférieure à 3 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de yuans au cours de l'année écoulée. Les dépenses totales de R&D engagées par l'entreprise en Chine doivent représenter au moins 60 % de ses dépenses totales de R&D ; (6) Les revenus provenant des produits (services) de hautes et nouvelles technologies au cours de l'année écoulée doivent représenter au moins 60 % du revenu total de l'entreprise au cours de la même période ; (7) L'entreprise doit répondre aux exigences correspondantes en termes d'évaluation de la capacité d'innovation ; (8) L'entreprise est exempte d'accident majeur de sécurité, d'accident majeur de qualité ou de violation grave de l'environnement au cours de l'année écoulée précédant la demande de reconnaissance.