1. Un exemplaire original de la demande de l'entreprise pour l'examen et la vérification de l'éligibilité à l'exonération et au remboursement d'impôt pour l'achat d'équipements.

2. Une copie de l'original de la lettre d'approbation ou de la confirmation pour les projets d'investissement étrangers encouragés par l'État ou une copie de l'original du récépissé d'enregistrement pour établissement et modification.

3. Une photocopie de la copie du certificat d'agrément d'entreprise à capitaux étrangers ou une copie de l'original du récépissé de dépôt pour établissement et modification (à soumettre si l'entreprise ne dispose pas d'un certificat d'agrément d'entreprise à capitaux étrangers).

4. Une copie du rapport de vérification du capital.

5. Une copie du rapport d'audit de l'exercice précédent.

6. Un exemplaire original du rapport d'audit spécial sur l'investissement total en R&D et les dépenses de R&D de l'entreprise.

7. Un exemplaire original du détail et de la liste des dépenses de R&D (à soumettre en cas d'achat d'équipements domestiques).

8. Un exemplaire original du détail et de la liste des dépenses pour l'achat d'équipements importés (à soumettre en cas d'achat d'équipements domestiques).

9. Un exemplaire original du détail et de la liste des dépenses pour l'achat d'équipements domestiques (à soumettre en cas d'achat d'équipements domestiques).

10. Un exemplaire original de la liste du personnel travaillant dans la recherche et en laboratoire à temps plein.

11. Un exemplaire original du formulaire de vérification d'éligibilité à l'exonération et au remboursement d'impôt pour les équipements achetés par des centres de R&D à capitaux étrangers

12. Registre des droits et intérêts personnels de l'assurance sociale : une copie de l'original du registre des droits et intérêts personnels de l'assurance sociale ainsi qu'une copie des contrats de travail

13. Un exemplaire original du formulaire de demande pour la vérification de l'éligibilité à l'exonération d'impôt pour les équipements achetés par des centres de R&D à capitaux étrangers de Beijing (importation)

13. Un exemplaire original du formulaire de vérification d'éligibilité à l'exonération d'impôt pour les équipements achetés par des centres de R&D à capitaux étrangers de Beijing (importation)

15. Un exemplaire original de la liste des actifs liés aux investissements en R&D du centre de R&D n'ayant pas le statut de personne morale indépendante (importation)

16. Un exemplaire original du tableau récapitulatif cumulé d'équipements achetés du centre de R&D à capitaux étrangers de Beijing (importation)

17. Un exemplaire original de la lettre d'engagement du centre de R&D à capitaux étrangers de Beijing indiquant que l'équipement importé doté d'un contrat d'achat signé sera livré avant la fin de l'année de demande de reconnaissance (importation)

18. Un exemplaire original de la liste du personnel travaillant dans la recherche et en laboratoire à temps plein du centre de R&D à capitaux étrangers de Beijing (importation)

1. Heures de traitement

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalités et lieu de traitement

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, district de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)

Traitement en ligne : vous pouvez consulter le site banshi.beijing.gov.cn

3. Processus de traitement

Réception de la demande : 5 jours ouvrables

Examen et décision : 45 jours ouvrables

Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Exécuteur principal

Bureau municipal du commerce de Beijing

I. Les documents doivent être complets et remplis de manière exhaustive ; les documents de demande doivent être signés et tamponnés le cas échéant.

II. Achat d'équipements domestiques :

(1) Les conditions suivantes doivent être remplies pour les centres de R&D à capitaux étrangers établi au plus tard le 30 septembre 2009 : 1. Norme de dépenses de R&D : si le centre de R&D à capitaux étrangers est une personne morale indépendante, l'investissement total ne doit pas être inférieur à 5 millions de dollars américains ; si le centre de R&D est un service interne ou une succursale d'une entreprise ayant le statut de personne morale non indépendante, l'investissement total en R&D ne doit pas être inférieur à 5 millions de dollars américains et les dépenses annuelles de R&D de l'entreprise ne doivent pas être inférieures à 10 millions de yuans. 2. Le nombre de personnes travaillant dans la recherche et en laboratoire à temps plein ne doit pas être inférieur à 90. 3. La valeur d'origine cumulée des équipements achetés depuis sa création ne doit pas être inférieure à 10 millions de yuans.

(2) Les conditions suivantes doivent être remplies pour les centres de R&D à capitaux étrangers établi le 1er octobre 2009 ou après cette date : Norme de dépenses de R&D : si le centre de R&D à capitaux étrangers est une personne morale indépendante, l'investissement total ne doit pas être inférieur à 8 millions de dollars américains ; si le centre de R&D est un service interne ou une succursale d'une entreprise ayant le statut de personne morale non indépendante, l'investissement total en R&D ne doit pas être inférieur à 8 millions de dollars américains. 2. Le nombre de personnes travaillant dans la recherche et en laboratoire à temps plein ne doit pas être inférieur à 150. 3. La valeur d'origine cumulée des équipements achetés depuis sa création ne doit pas être inférieure à 20 millions de yuans.

III. Achat d'équipements importés :

(1) Norme de dépenses de R&D : si le centre de R&D à capitaux étrangers est une personne morale indépendante, l'investissement total ne doit pas être inférieur à 8 millions de dollars américains ; si le centre de R&D est un service interne ou une succursale d'une entreprise ayant le statut de personne morale non indépendante, l'investissement total en R&D ne doit pas être inférieur à 8 millions de dollars américains.

(2) Le nombre de personnes travaillant dans la recherche et en laboratoire à temps plein ne doit pas être inférieur à 80.

(3) La valeur d'origine cumulée des équipements achetés depuis sa création ne doit pas être inférieure à 20 millions de yuans.

IV. Exigences sur le nombre de documents à fournir dans l'article 12 : Les centres de R&D établis au plus tard le 30 septembre 2009 doivent fournir au moins 90 documents réglementaires ; ceux établis le 1er octobre 2009 ou après cette date doivent fournir au moins 150 documents réglementaires. La demande des entreprises enregistrées dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) sera traitée par le département du commerce de la zone où se trouvent les entreprises.