I. Documents pour la demande :

1. Un exemplaire original du formulaire de demande d'importation de produits mécaniques et électriques (Pour les équipements d'occasion importés, le mot « (ancien) » doit être indiqué après le « nom du produit », et l'année de production du produit doit être indiquée dans le champ de spécifications et modèles ; pour les produits d'appel d'offres internationaux (AOI) importés, le numéro d'AOI doit être indiqué dans le champ « Description de la demande d'importation ». Lorsque le montant de l'offre gagnante est différent du montant sur le formulaire de demande, la composition du prix du montant de l'offre gagnante doit être indiquée dans le champ « Description de la demande d'importation » ; les entreprises qui doivent importer par appel d'offres conformément au rappel du système mais qui remplissent les conditions pour les importations sans appel d'offres doivent également indiquer le profil de l'entreprise, la composition de l'actionnariat de l'entreprise, l'utilisation des produits importés dans l'établissement, la source des fonds d'importation dans le champ « Description de la demande d'importation », tout en effectuant un engagement d'authenticité ; en cas d'importation d'équipement de transmission radio, l'entreprise doit indiquer le numéro d'approbation dans le champ « Description de la demande d'importation » ; lorsqu'une entreprise à capitaux étrangers achète des produits avec des fonds autres que son investissement total, elle doit l'indiquer dans le champ « Description de la demande d'importation » ; pour les produits d'une valeur d'importation supérieure à 2 millions de yuans, l' « utilisateur d'importation » doit être l'utilisateur final du produit ; le formulaire doit porter le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

2. Un exemplaire original du formulaire d'informations de contrats (à remplir et soumettre en ligne ; la quantité totale et le montant total des produits dans le formulaire d'informations de contrats doivent être cohérents avec ceux des produits dans les contrats d'achat téléchargés par l'entreprise).

3. Une copie du contrat d'importation de produits mécaniques et électriques (téléchargez en tant que pièce jointe ; En cas de produit offert, téléchargez une lettre d'attestation ; apposez le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

II. Dans les cas suivants, les documents mentionnés ci-dessous doivent également être téléchargés en tant que pièces jointes :

(1) Importation de produits mécaniques et électriques achetés par AOI : un exemplaire original de la lettre de notification d'attribution (y compris certains produits d'une valeur supérieure à 2 millions de yuans, tels que les produits médicaux, les machines-outils à commande numérique, les moteurs industriels, etc. ; le document doit porter le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

(2) Importation d'équipements de transmission radio : une copie du certificat original d'agrément du modèle de l'équipement de transmission radio (y compris les produits ayant des fonctions de transmission, tels que les stations de base ; le numéro d'agrément doit être indiqué dans le champ « Description de la demande d'importation » du formulaire de demande d'importation de produits mécaniques et électriques ; le document doit porter le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

(3) Importation de dispositifs médicaux : une copie du certificat d'enregistrement du dispositif médical.

(4) Importation de produits mécaniques et électriques d'occasion : un exemplaire original du rapport de demande d'importation de produits mécaniques et électriques d'occasion (le rapport doit inclure le champ d'activité de l'utilisateur du produit, les fonctions de l'équipement importé, le but et la nécessité de l'importation, l'état du produit et la description de la durée de vie), ainsi qu'un exemplaire original du certificat d'inspection avant expédition pour les produits mécaniques et électriques d'occasion importés.

(5) Importation de voitures destinées à la vente : lettre d'autorisation de la marque (avec le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation) ou contrat du concessionnaire (avec le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

(6) Demande d'importation de drones : un exemplaire original du rapport de demande sur le dépôt des membres de l'organe décisionnel (le rapport doit inclure le contenu suivant : la situation de base de l'établissement importateur et l'objectif des drones importés ; le responsable et les coordonnées de l'établissement importateur. La spécification, le modèle et la quantité sur la demande d'importation doivent être les mêmes que ceux sur le contrat de commerce extérieur ; si des drones importés sont destinés à la vente, le rapport doit inclure les informations et coordonnées de la personne en charge de l'établissement d'achat, et ajouter le contrat de commerce intérieur en tant que pièce jointe ; en cas de vente à des particuliers, les coordonnées et l'adresse de l'acheteur doivent être indiquées ; le document doit porter le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

(7) Demande d'importation de véhicules à usage privé : un exemplaire original du document de descriptions d'importation (les informations suivantes doivent être indiquées dans le document : profil de l'entreprise, capital social, numéro de contrat d'importation, nom et prénom et fonction de la personne de contact de l'établissement d'importation, numéro de téléphone fixe, heure d'arrivée estimée et raison de l'importation. Le document de descriptions d'importation doit porter le tampon officiel de l'établissement importateur et signé par le représentant légal ou la personne autorisée de l'établissement importateur (l'original de la lettre de procuration doit être soumis ; une entreprise ne peut importer au maximum que 2 véhicules à usage privé par an).

III. Modification des licences automatiques

Un exemplaire original du formulaire de demande de modification de la licence d'importation automatique de la République populaire de Chine (indiquez le motif de la modification et apposez le tampon officiel de l'établissement utilisateur d'importation).

1. Heures de traitement

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalités et lieu de traitement

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone A, 1er étage, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, district de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao) ; Sous-centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet complet, Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing (coin sud-est)

Traitement en ligne : vous pouvez accéder à la page Web banshi.beijing.gov.cn

3. Processus de traitement

Réception de la demande : 5 jours ouvrables

Examen et décision : 1 jour ouvrable

Certification et livraison des certificats : 0 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Organisme responsable

Bureau municipal du commerce de Beijing

Procédure d'enregistrement en ligne pour les établissements d'importation : Étape 1 : l'entreprise doit s'inscrire et se connecter à la Plateforme unifiée du système commercial du ministère du Commerce (URL : https://ecomp.mofcom.gov.cn/loginCorp.html), entrer dans la section « Mes affaires » et cliquer sur « Ajouter une application » → « Commerce extérieur » → « Plateforme de gestion unifiée des licences d'importation et d'exportation du ministère du Commerce » → « Documents d'importation de produits mécaniques et électriques » → « Demande sur papier » pour remplir les informations d'enregistrement de l'entreprise demandant une licence d'importation automatique de produits mécaniques et électriques ; Étape 2 : une fois l'enregistrement de l'entreprise demandant une licence d'importation automatique de produits mécaniques et électriques terminé, l'entreprise imprime le formulaire d'informations d'enregistrement et appose le tampon officiel de l'établissement, puis elle numérise et envoie le formulaire d'informations électronique à l'adresse e-mail de certification (wy@sw.beijing.gov.cn) pour un examen en ligne ; Étape 3 : après avoir passé l'examen, l'entreprise a besoin de demander la clé électronique de la licence d'importation et d'exportation (http://banshi.beijing.gov.cn/pubtask/task/1/110000000000/683cf01d-ee76-4bc5-bd4a-47919539b88f.html?locationCode=110000000000&serverType=1003); Étape 4 : après avoir reçu la clé électronique, l'entreprise doit activer la clé électronique et accéder à nouveau à la page « Documents d'importation de produits mécaniques et électriques » et cliquer sur « Demande en ligne » pour démarrer la déclaration de données des produits mécaniques et électriques importés (https://ecomp.mofcom.gov.cn/loginCorp.html) ; Étape 5 : une fois la déclaration approuvée, les données du résultat de la procédure seront automatiquement envoyées au service des douanes. L'entreprise n'a pas besoin de collecter une licence papier, mais peut télécharger et imprimer la licence dans le système de déclaration.