【Documents à soumettre】
1. Documents à soumettre pour enregistrer la radiation d'une entreprise
(1) Demande d'enregistrement de la radiation d'une entreprise
(2) Une décision ou une résolution de dissolution de la société conformément à la Loi sur les sociétés, ou un jugement de faillite et un jugement de dissolution émis par le tribunal populaire, ou un document délivré par une autorité administrative ordonnant la fermeture ou l'annulation de la société.
(3) Un rapport de liquidation (confirmé par l'assemblée des actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou enregistré et confirmé par le tribunal populaire ou le bureau d'administration pour l'industrie et le commerce) confirmée par les actionnaires, ou déposée ou confirmée par le tribunal populaire ou le bureau d'administration pour l'industrie et le commerce.
(4) Attestation d'acquittement fiscal
(5) Un exemplaire original du journal dans lequel a été annoncée la radiation de cette entreprise
(6) La décision du tribunal populaire sur la nomination d'un administrateur de faillite d'entreprise
(7) Documents d'approbation (licences)
(8) Licence d'exploitation
(9) L'accord sur la fusion ou la résolution (ou la décision) sur la scission d'une société
2. Enregistrement de la radiation simplifiée
(1) Demande d'enregistrement de la radiation d'une entreprise
(2) Licence d'exploitation
(3) Déclaration d'engagement de tous les investisseurs sur la radiation simplifiée
(4) Liste des actionnaires
3. La Déclaration d'engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché à Beijing
【Modes de traitement】
1.Traitement hors ligne
Département | Adresse | Téléphone pour les consultations : |
| No.1, Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (au coin sud-ouest du pont Liuliqiao) |
|
| No.52, Rue Jinbaojie, District de Dongcheng, Beijing |
|
| Bloc D, Bâtiment 8, Avenue Xuanwumen Waidajie, District de Xicheng, Beijing |
|
| Quartier n° 1 de Xiaoyunli, Rue Xiaoyunlu, District de Chaoyang, Beijing |
|
| No.29 A, Rue Dongbeiwang Nanlu, District de Haidian, Beijing |
|
| No.7, Rue Nanyuanlu, District de Fengtai, Beijing |
|
| No.64, Avenue Shixingdajie, District de Shijingshan, Beijing |
|
| No.72, Rue Binhelu, District de Mentougou, Beijing |
|
| No.38, Place commerciale de CSD, Avenue Haotianbei Dajie, Bourg de Changyang, District de Fangshan, Beijing |
|
| Cour n°3, Rue Fuxingdongjie, District de Shunyi, Beijing |
|
| Zone 2, No.48, Rue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing |
|
| Rez-de-chaussée, Bâtiment 3, Cour n°18, Rue Jinxing, District de Daxing |
|
| No.285, Rue Xindonglu, District de Miyun, Beijing |
|
| No.53, Avenue Yanqidajie, District de Huairou, Beijing |
|
| Rez-de-chaussée, Bâtiment 4, Cour n°22, Rue Longshuilu, District de Changping, Beijing |
|
| No.13, Rue Linyinbeijie, District de Pinggu, Beijing Rez-de-chaussée du Centre de services administratifs du district de Pinggu à Beijing |
|
|
延庆区政务服务中心 |
|
| Bloc A, No.6, Ruelle Dongyixiang, Rue Gangnanlu, Quartier de Yanshan, District de Fangshan, Beijing (Base industrielle des sciences et technologies pour les nouveaux matériaux dans le domaine de la pétrochimie à Beijing) |
|
| Salle 102, Rez-de-chaussée, Immeuble Yicheng Guoji, No.10, Rue Ronghuazhonglu, Zone de développement économique et technologique de Beijing |
|
2. Traitement en ligne
https://ect.scjgj.beijing.gov.cn