1. Deux copies de la lettre d'approbation (document papier à préparer par le demandeur).

2. Si la demande est confiée au mandataire, une procuration ou un mandat doit être fourni.

3. Liste du matériel importé pour le projet en sept exemplaires originaux (portant le tampon officiel de la Commission du Développement et de la Réforme du district ou du Comité d'Administration de la zone de développement économique et technologique de Beijing, ainsi que le tampon officiel de la société chargée de la construction du projet)

4. Une copie de la licence d'exploitation originale de la société (lorsque la société chargée de la construction du projet est une société à capitaux étrangers)

5. Si l'acquisition d'équipements doit faire l'objet d'un appel d'offres conformément à la réglementation nationale, une copie des documents lié à l'appel d'offres (y compris le contrat dédié au mandat de l'appel d'offres et l'avis d'adjudication, etc.)

6. Pour les projets ayant obtenu un prêt consenti par les organisations financières internationales ou les gouvernements étrangers, veuillez fournir :

(1) Une copie de l'accord de conversion de prêt du gouvernement étranger (si le contrat est signé entre la société chargée de la construction du projet et une banque chinoise)

(2) Une copie du contrat commercial (pour les projets dont les prêts sont consentis par un gouvernement étranger)

(3) Une copie de la réponse écrite à la demande de financement

1. Horaires

De 9h à 12h, de 13h30 à 17h les jours ouvrables (horaires prolongées : le samedi de 9h à 13h (sauf les jours fériés, il faut prendre un rendez-vous à l'avance))

2. Modalités et adresses

Traitement sur place : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Réception des demandes : 0 jour ouvrable pour la réception et 5 jours ouvrables pour la demande

(2) Examen et décision : 4 jours ouvrables pour l'examen et 1 jour ouvrable pour la décision

(3) Certification et livraison du permis : 6 jours ouvrables pour la production du permis et 2 jours ouvrables pour la délivrance du permis.

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur  

Commission municipale du Développement et de la Réforme de Beijing

Les documents ci-dessus, y compris les originaux, les photocopies et les traductions en chinois doivent porter le tampon officiel du porteur de projet, et la photocopie doit être conforme à l'original.