1. Formulaire de déclaration de la TVA (dédié aux contribuables ayant réalisé les chiffres de ventes annuelles inférieurs au seuil fixé), en 2 exemplaires.

2. Si vous rencontrez l'une des situations suivantes, vous devez fournir les documents correspondants :

(1) Contribuable d'une entreprise concessionnaire de véhicules automobiles. Documents à fournir : original des talons des factures émises.

(2) Parmi ceux qui utilisent la version mise à jour du système de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er avril 2015, les contribuables qui ne traitent pas les affaires fiscales en ligne ou qui ne disposent pas de conditions de réseau appropriées selon les réglementations en vigueur, sont tenus de fournir leur clé fiscale dorée (« Jinshuipan »), leur clé de contrôle fiscal (« Shuikongpan ») ou leur UKey.

(3) Contribuables ayant opté pour le paiement anticipé de la TVA sur les produits électriques sont tenus de fournir l'original des fiches d'information sur la TVA en amont et la TVA  en aval, des entreprises électriques.

1. Organisme en charge

Autorités fiscales compétentes