1. Deux exemplaires de l'original de la Déclaration de taxe sur l'achat d'un véhicule. (1. Si un contribuable se présente au guichet des impôts pour un traitement sur place, le service fiscal doit fournir un service exempt de remplissage. Après l'impression du formulaire de déclaration, le contribuable doit signer dans le champ « 纳税人声明 (déclaration du contribuable) » pour confirmation. Dans le cas où le contribuable est un établissement, le formulaire doit être signé par le responsable et le tampon de l'entité doit y être apposé. Si le contribuable ne peut se munir du tampon de l'entité, il peut télécharger le formulaire de déclaration en ligne et le faire tamponner à l'avance, et le personnel du guichet l'imprimera et le remettra au responsable qui le validera et le signera. 2. Si le contribuable confie à un mandataire la déclaration de taxe sur l'achat d'un véhicule, il doit télécharger à l'avance le formulaire de déclaration, signer dans le champ « 纳税人声明 (Déclaration du contribuable) », saisir son nom et son prénom, ainsi que le numéro du document d'identité du mandataire dans la section « 委托声明 (Déclaration de mandat) » avant de signer dans le champ « 委托人 (Mandant) ». Le mandataire doit se présenter au guichet des impôts avec le Formulaire de déclaration du contribuable signé avec la section « 委托声明 (déclaration de mandat) » correctement remplie et les autres documents nécessaires. Après vérification des informations d'identité du mandataire, le personnel de guichet acceptera la demande et imprimera sur place le Formulaire de déclaration avant de le remettre au mandataire. Ce dernier doit signer dans le champ « Mandataire » de la section « 委托声明 (déclaration de mandat) » pour confirmation.)

2. Dans les situations suivantes, le matériel correspondant doit également être fourni :

(1) Les contribuables qui déclarent la taxe sur des véhicules doivent également fournir 2 exemplaires de la « Liste des sources de taxe sur les véhicules et les bateaux (véhicule) ».

(2) Les contribuables qui déclarent la taxe sur des bateaux doivent également fournir 2 exemplaires de la « Liste des sources de taxe sur les véhicules et les bateaux (navire) ».

1.Frais

Gratuit

2. Organisme en charge

Autorités fiscales compétente