1. Déclaration de la taxe sur la consommation de produits de tabac imposables

(1)  Formulaire de déclaration de la taxe sur la consommation de produits de tabac imposables et ses documents annexes (à fournir par les contribuables exerçant dans la production des produits de tabac imposables).

(2) Formulaire de déclaration de la taxe sur la consommation en lien avec la vente en gros de cigarettes et ses documents annexes (à fournir par les contribuables exerçant dans la vente en gros de produits de cigarettes imposables).

(3) Les contribuables qui achètent du tabac taxé pour la production de cigarettes doivent également soumettre :

• Une copie de la page de déduction de TVA de la facture spéciale  pour les biens de consommation imposables achetés.

• Une copie de la liste de vente des factures spéciales de TVA (complétées et consolidées) pour les biens de consommation imposables achetés

(4) Les contribuables qui ont commandé le traitement et récupéré du tabac taxé pour la production de cigarettes doivent également soumettre une copie du « Bon pour la retenue et la perception de l'impôt ».

(5) Les contribuables important du tabac en vrac passible de droits de douane pour la production continue de cigarettes doivent également soumettre une copie du Formulaire de paiement spécial de la taxe douanière sur la consommation d'importation.

(6) Lorsque le mandant vend des biens de consommation imposables à un prix supérieur à celui facturé par le mandataire, le mandant doit également présenter une copie du « Bon pour la retenue et la perception de l'impôt ».

2. Déclaration de la taxe sur la consommation de produits alcoolisés imposables

(1) Une copie du Formulaire de déclaration des droits d'accise pour les produits de consommation taxables de l'alcool.

(2) Les entreprises de production d'alcool doivent également soumettre une copie de la Liste des alcools approuvés avec un prix minimum taxable.

(3) Lorsque le donneur d'ordre vend des biens de consommation taxables à un prix taxable plus élevé que celui de l'opérateur, il doit également soumettre une copie du Certificat de retenue à la source et de perception des impôts.

3. Déclaration de la taxe sur la consommation de produits pétroliers raffinés

(1) Une copie du Formulaire de déclaration de la taxe à la consommation des produits pétroliers.

- Une copie du justificatif de déduction des factures de taxes à la valeur ajoutée sur les achats externes de produits imposables.

(2) Les contribuables qui achètent de l'essence, du diesel, du naphta, du mazout et des lubrifiants taxés pour la production de pétrole raffiné imposable doivent également déclarer :

• Une copie de la page de déduction de TVA de la facture spéciale pour les biens de consommation imposables achetés.

• Une copie de la liste de vente des factures spéciales TVA (complétées et consolidées) pour les biens de consommation imposables achetés

(3) Les contribuables qui ont commandé le traitement et récupéré de l'essence, le diesel, le naphta, le mazout et l'huile de graissage pour la production de pétrole raffiné imposable doivent également soumettre une copie du « Bon pour la retenue et la perception de l'impôt »

(4) Les contribuables qui importent de l'essence, du diesel, du naphta, du mazout et de l'huile de graissage taxés pour la production de pétrole raffiné imposable doivent également soumettre une copie du « Formulaire de paiement spécial de la taxe douanière sur la consommation d'importation ».

(5) Les entreprises produisant du naphta et du fioul doivent également soumettre deux exemplaires originaux de leur Tableau détaillée de l'acquittement de droits sur les ventes de naphta et de fioul par les entreprises de production.

(6) Les contribuables qui exécutent le plan d'approvisionnement direct en point fixe pour la vente de naphta et de fioul et qui émettent la version commune de la facture TVA doivent également soumettre deux exemplaires originaux du Tableau détaillé de la version des factures spéciales de TVA  pour les entreprises d'approvisionnement direct en point fixe de naphta et de fioul.

(7) Les entreprises utilisant du naphta et du mazout doivent également fournir les documents suivants : deux exemplaires originaux du Formulaire détaillé des certificats des achats extérieurs de naphta et de mazout par des entreprises utilisatrices » ; deux exemplaires originaux du Formulaire statistique mensuel de la production, des achats extérieurs, de la consommation et des stocks de naphta et de mazout ; deux exemplaires originaux du Formulaire statistique des installations pour la production d'éthylène et d'hydrocarbure aromatique ; une copie du certificat de paiement de la taxe à la consommation correspondant au « numéro du certificat de paiement de la taxe à la consommation » dans le champ « Achat de produits pétroliers TTC à l'extérieur » du Formulaire détaillé des certificats d'achats extérieurs de naphta et de mazout par des entreprises utilisatrices ; une copie de la facture spéciale TVA de la version ordinaire et de la version anti-contrefaçon en caractères chinois (hors DDZG) conforme à la certification du naphta et du mazout achetés à l'extérieur pendant l'exercice en cours ; une copie du formulaire de déclaration en douane pour les marchandises importées, du formulaire spécial de paiement pour la taxe douanière d'importation à la consommation et de la licence d'importation automatique de la République populaire de Chine.

(8) Lorsque le mandant vend des biens de consommation imposables à un prix supérieur à celui facturé par le mandataire, le mandant doit également présenter une copie du « Bon pour la retenue et la perception de l'impôt ».

4. Déclaration de la taxe sur la consommation automobile

(1) Une copie du Formulaire de déclaration de la taxe à la consommation des petites citadines.

(2) Lorsque le donneur d'ordre vend des biens de consommation taxables à un prix taxable plus élevé que celui de l'opérateur, il doit également soumettre une copie du Certificat de retenue à la source et de perception des impôts.

5. Déclaration de la taxe sur la consommation de batteries

(1) Formulaire de déclaration de la taxe sur la consommation de batteries et ses documents annexes, en deux exemplaires originaux.

(2) Lorsque le mandant ven d des biens de consommation imposables à un prix supérieur à celui facturé par le mandataire, le mandant doit également présenter une copie du Bon pour la retenue et la perception de l'impôt.

6. Déclaration de la taxe sur la consommation de peinture

(1) Formulaire de déclaration de la taxe sur la consommation de peinture et ses documents annexes, en deux exemplaires originaux.

(2) Lorsque le donneur d'ordre vend des biens de consommation taxables à un prix taxable plus élevé que celui de l'opérateur, il doit également soumettre une copie du Certificat de retenue à la source et de perception des impôts.

7. Déclaration de la taxe sur la consommation d'autres produits

(1) Formulaire de déclaration de la taxe sur la consommation d'autres produits imposables et ses documents annexes.

(2) Une copie de la page de déduction des factures spéciales de TVA pour les biens de consommation imposables achetés ainsi qu'une copie de la liste de vente des factures spéciales de TVA (complétées et consolidées) pour les biens de consommation imposables achetés, une copie du Bon pour la retenue et la perception de l'impôt, et une copie du Formulaire de paiement spécial de la taxe douanière sur la consommation d'importation.

(3) Lorsque le mandant vend des biens de consommation imposables à un prix supérieur à celui facturé par le mandataire, le mandant doit également présenter une copie du « Bon pour la retenue et la perception de l'impôt ».

1. Frais

Gratuit

2. Organisme en charge

Autorités fiscales compétentes