1. Deux exemplaires de « Déclaration d'acquittement de droits sur l'utilisation des terres urbaines et celle sur la propriété immobilière ».
2. Pour la première déclaration ou les modifications des informations sur la source fiscale, 2 exemplaires de la « Liste des sources de la taxe d'utilisation des terres urbaines et de l'impôt sur la propriété immobilière » sont également requis.
1. Frais
Gratuit
2. Organisme en charge
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