1. Deux exemplaires de « Déclaration d'acquittement de droits sur l'achat de véhicules ».

2. Une copie du certificat de conformité d'usine du véhicule ou de la « fiche d'information électronique du véhicule ». (Renvoyé après vérification)

3. Une copie du justificatif de prix relatif au véhicule. (Des factures unifiées ou d'autres justificatifs valides pour les véhicules achetés en Chine, le « Formulaire de paiement des droits de douane à l'importation » pour les véhicules importés à des fins personnelles ou le justificatif d'exonération de la taxe douanière sur les marchandises d'importation et d'exportation et le « Formulaire de paiement spécial de la taxe douanière sur la consommation d'importation ».)

4. Dans les cas suivants, le matériel correspondant doit également être fourni :

(1) Les véhicules bénéficiant d'une exonération ou réduction de taxe ne sont plus dans le champ d'application de la franchise et de la réduction de taxe en raison du transfert, du changement d'utilisation, etc. (transactions de voitures d'occasion), il est à présenter l'original et une copie de la facture unifiée pour les ventes de voitures d'occasion. (L'original est retourné après vérification.))

(2) Pour les véhicules imposables contenant plusieurs informations de facturation électronique ou aucune information de facturation électronique, les exemplaires originaux des contrats d'achat ou d'autres documents prouvant la transaction doivent être fournis.

1. Frais

Gratuit

2. Organisme en charge

Autorités fiscales compétente