1. Lorsque la première déclaration ou les informations de base relatives à la taxe de protection de l'environnement changent :
(1) Deux exemplaires du « Formulaire de collecte des informations de base sur la taxe de protection de l'environnement ». (Utilisé pour collecter des informations de base sur les contribuables et les taxes de protection de l'environnement.)
(2) Le matériel correspondant doit également être fourni dans les situations suivantes :
Deux exemplaires du formulaire de collecte d'informations de base sur les polluants de l'air et de l'eau pour l'émission des polluants de l'air et de l'eau imposables,
Deux exemplaires du « Formulaire de collecte des informations de base sur les déchets solides » sont également requis pour le rejet des déchets solides imposables
Deux exemplaires du « Formulaire de collecte d'informations de base sur le bruit » sont également requis pour le bruit sonore imposable
Deux exemplaires de la « Formulaire de collecte d'informations de base sur le coefficient production-rejet » pour les calculs du rejet avec un coefficient de rejet de pollution.
2. Les contribuables qui calculent les émissions de polluants grâce à une surveillance automatique, une surveillance par des organes de contrôle, des coefficients de rejet de pollution et des algorithmes de bilan matières doivent fournir :
(1) Deux exemplaires du « Formulaire de déclaration de l'impôt sur la protection de l'environnement (type A) ».
(2) Des documents correspondants doivent également être fournis dans les situations suivantes :
Pour les polluants imposables qui sont des polluants atmosphériques et le système de perception n'est pas basé par échantillonnage, et 2 exemplaires du « Rapport mensuel de calcul de l'impôt sur la protection de l'environnement (applicable aux polluants atmosphériques) » sont également requis.
Pour les polluants imposables qui sont des polluants de l'eau et dont le système de perception n'est pas basé par échantillonnage, 2 exemplaires du « Rapport mensuel de calcul de l'impôt sur la protection de l'environnement (applicable aux polluants de l'eau)» sont également requis.
Pour les polluants imposables qui sont les déchets solides et dont le système de perception n'est pas basé par échantillonnage, 2 exemplaires du « Rapport mensuel de calcul de l'impôt sur la protection de l'environnement (applicable aux déchets solides) » sont également requis.
Pour les polluants imposables qui sont du bruit et dont le système de perception n'est pas basé par échantillonnage, 2 exemplaires du « Rapport mensuel de calcul de l'impôt sur la protection de l'environnement (applicable au bruit) » sont également requis.
Pour les cas où les réductions et exonérations fiscales sont applicables et où le système de perception n'est pas basé par échantillonnage, 2 exemplaires du « Tableau détaillé de l'exonération fiscale pour la protection de l'environnement » sont également requis.
3. Pour les contribuables autres que ceux qui demandent la déclaration de catégorie A, y compris les contribuables dont le calcul des émissions de polluants imposables est celui au quatrième point de l'article 10 de la loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine ou les contribuables pour qui sont applicable 'le tableau du volume d'émission des polluants de l'eau pour le secteur d'élevage, les petites entreprises et l'industrie tertiaire' de la loi fiscal, ou les contribuables qui déposent leur déclaration selon un nombre de fois définis, les contribuables restants doivent fournir deux exemplaires du « Formulaire de déclaration de l'impôt sur la protection de l'environnement (type B) ».
1.Frais
Gratuit
2.Organisme en charge
Autorités fiscales compétentes