1. L'original du Formulaire de demande de licence administrative sur les affaires fiscales

2. L'original de la carte d'identité du mandataire (uniquement pour vérification)

3. Une copie des règlements sur l'inspection des produits et des technologies de production

4. Une copie des règlements sur la conservation, le transport et la livraison des factures

5. Une copie des règlements sur les matériaux de production, la procédure de production et la gestion de la sécurité

6. Une copie de la licence pour impression

7. L'agent mandaté du dossier doit fournir les documents suivants :

(1) Un exemplaire de la lettre de procuration

(2) Une copie originale de la carte d'identité de l'agent (retournée après vérification)

1. Horaires

De 9h à 12h, de 13h30 à 17h les jours ouvrables

2. Modalités et adresses

Service d'imposition, de gestion et service de développement scientifique et technologique de l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing relevant de l'Administration nationale des affaires fiscales : Salle 902, 9ème étage, No. 10 Rue Chegongzhuangdajie, District de Xicheng, Beijing

3. Procédure de traitement

(1) Réception des demandes : 0 jour ouvrable

(2) Examens et décisions : 5 jours ouvrables

(3) Certification et livraison du certificat : 0 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

Administration municipale des Affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des Affaires fiscales

1. Les contribuables sont responsables de l'authenticité et de la légalité des documents présentés.

2. Les formulaires et les documents peuvent être téléchargés dans la section « Centre de téléchargement » du site web des bureaux provinciaux des impôts (régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et villes désignées séparément dans le plan) ou retirés auprès des bureaux de services fiscaux.

3. Toutes les photocopies fournies par le contribuable doit porter la mention « Copie identique à l'original » avec la signature ou le tampon du contribuable.