1.Conditions de recevabilité受理条件.png

1. Lorsqu'une banque à capitaux étrangers (y compris les succursales de banques étrangères) connaît une modification de ses informations de base ou de son capital, elle doit procéder à la modification de l'enregistrement des informations de base.

2. Le dossier de demande doit être complet et conforme aux exigences légales.

2.Pièces à fournir申报材料.png

1. Un exemplaire original de la demande écrite revêtue du cachet officiel (précisant les motifs de la modification ainsi que la méthode de calcul).

2. Un exemplaire original du Formulaire de demande d'enregistrement des informations de base relatives aux investissements directs entrants, revêtu du cachet officiel : indiquer la devise après modification dans la rubrique « devise d'enregistrement » ; cocher les cases « Modification de l'enregistrement des informations de base de l'entreprise à investissement étranger » et « Modification de la devise d'enregistrement » dans la rubrique « Objet de la demande » ; et remplir le reste du formulaire en fonction de la devise après modification.

3. Une copie de la licence commerciale (certificat de code de crédit social unifié) après modification, revêtue du cachet officiel.

4. Pour les entreprises soumises au régime d'enregistrement des apports effectivement libérés au titre du capital social : un exemplaire original et une copie revêtue du cachet officiel des documents d'approbation délivrés par l'autorité compétente du secteur ou de tout autre document justificatif pertinent (l'original est présenté pour vérification, la copie est conservée).

5. Justificatif d'enregistrement de l'opération.

3.Procédure办理流程.png

Délai légal de traitement : 20 jours ouvrables

Délai de traitement annoncé : 20 jours ouvrables

Dépôt et recevabilité de la demande : 5 jours ouvrables

Examen et décision : 20 jours ouvrables

Délivrance et notification de la décision : 0 jour ouvrable

4.Modalités de traitement办理方式.png

Mode de traitement : dépôt au guichet

Horaires d'ouverture :

Jours ouvrables

Matin : 08h30 – 11h30

Après-midi : 13h00 – 17h00

Lieu de dépôt : Succursale de Beijing de l'Administration nationale des changes, 9e et 10e étages, bâtiment Xijin, 39, rue Lianhuachidong, district de Haidian, Beijing

Téléphone : +86 10 6855 9550

5.Fondement juridique设立依据.png

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des changes.