Accélérer la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique est une mission stratégique majeure confiée par le Comité central du PCC de Beijing, afin de fournir un soutien stratégique pour atteindre un niveau élevé d'indépendance technologique et d'autosuffisance, ainsi que pour construire une nation forte sur le plan scientifique et technologique.
Le 25 janvier 2024, la deuxième session de la 16e Assemblée populaire municipale de Beijing a voté l'adoption du Règlement sur la construction de Beijing en tant que Centre international d'innovation scientifique et technologique (ci-après dénommé le Règlement). Il s'agit de la « loi sur la protection » pour la construction de Beijing en tant que Centre international d'innovation scientifique et technologique et de la « loi fondamentale » pour la promotion de l'innovation scientifique et technologique à Beijing. Cela représente une étape importante dans l'histoire du développement de l'innovation scientifique et technologique de Beijing et dans l'histoire de la législation sur l'innovation scientifique et technologique.
Objet et positionnement de la législation
Le Règlement met pleinement en œuvre l'esprit du 20e Congrès national du PCC, l'esprit d'une série de discours importants prononcés par le secrétaire général Xi Jinping à Beijing, la Loi sur le progrès scientifique et technologique récemment modifiée ainsi que d'autres lois et règlements.
La législation adopte un modèle législatif complet
qui tient compte de la loi sur la protection de la construction de Beijing en tant que Centre international d'innovation scientifique et technologique et de la loi fondamentale pour la promotion de l'innovation scientifique et technologique de la ville
Du point de vue de la « loi sur la protection »
Avec comme fil conducteur principal « Quel type de centre international d'innovation scientifique et technologique et comment le construire », le Règlement définit les éléments fondamentaux ainsi que les « quatre piliers et huit colonnes », tels que les objectifs et principes stratégiques, les mécanismes de leadership et de promotion, la planification de la construction et les dispositions stratégiques, les entités et activités innovantes, les talents innovants, l'écosystème d'innovation, l'ouverture et la coopération internationales dans la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique.
Du point de vue de la « loi fondamentale »
Avec l'importante mission de promouvoir l'innovation scientifique et technologique, de renforcer l'innovation institutionnelle et d'assurer une forte protection de l'innovation, le Règlement suit les lois sur l'innovation scientifique et technologique, et établit des dispositions pour l'ensemble de la chaîne d'innovation, telles que la promotion de la recherche fondamentale, de la recherche technologique, de la mise en œuvre des réalisations et du développement des industries de pointe. Dans le même temps, il est efficacement lié à d'autres lois et réglementations pertinentes.
Le Règlement adhère aux principes directeurs suivants : « encourager l'innovation, décentraliser le pouvoir administratif pour une autonomisation et stabiliser les attentes » ;
Mettre l'accent sur les quatre aspects
Mettre l'accent sur
La réponse aux besoins des grandes stratégies nationales,
L'orientation de la réforme et de l'innovation,
La consolidation et l'amélioration des expériences pratiques,
Les caractéristiques locales de Beijing
Créer résolument un environnement institutionnel favorable à l'innovation où « les marchés sont efficaces, les gouvernements remplissent leurs fonctions, la société participe et l'efficacité est accrue ».
Principaux points forts et innovations de la législation
Le Règlement comprend sept chapitres et soixante-seize articles, divisé en sept parties, à savoir les dispositions générales, la planification stratégique et le plan de construction, les entités et activités innovantes, les talents innovants, l'écosystème d'innovation, l'ouverture et la coopération internationales, ainsi que des dispositions supplémentaires.
D'une manière générale, le Règlement reflète
1 persévérance
2 clartés
5 points forts
Insister sur la législation et l'institutionnalisation de l'esprit des directives importantes du secrétaire général Xi Jinping sur la construction de Beijing en tant que Centre international d'innovation scientifique et technologique, ainsi que des décisions et déploiements majeurs du Comité central du PCC.
◆Mettre en œuvre le positionnement stratégique de la capitale, accélérer la formation du principal centre scientifique et du bastion de l'innovation mondial, et fournir un soutien stratégique un soutien stratégique pour atteindre un niveau élevé d'indépendance technologique et d'autosuffisance ainsi que pour construire une nation scientifique et technologique forte.
◆ Guider le développement avec les talents et construire un haut lieu de talents de haut niveau.
◆ Approfondir la réforme du système scientifique et technologique, encourager Zhongguancun à réaliser des essais pilotes, et construire un parc scientifique et technologique de classe mondiale.
◆ Promouvoir la construction de la communauté d'innovation collaborative de Beijing-Tianjin-Hebei, et renforcer l'innovation collaborative et la coopération industrielle de Beijing-Tianjin-Hebei.
◆ Prendre l'initiative de s'intégrer dans le réseau mondial d'innovation et soutenir le Forum de Zhongguancun pour qu'il joue le rôle de plateforme nationale d'échange et de coopération en matière d'innovation scientifique et technologique à l'échelle mondiale.
Premièrement, clarifier le système de leadership pour la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique, tirer pleinement profit des avantages de ressources scientifiques et technologiques du gouvernement central à Beijing, et former une forte synergie de travail.
◆ Améliorer le système et les mesures de participation des ressources d'innovation scientifique et technologique du gouvernement central à Beijing à la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique, et promouvoir les collaborations entre les ministères, le gouvernement municipal et les gouvernements des districts.
◆ Renforcer le lien avec les investissements financiers dans la science et la technologie du gouvernement central, et mettre en œuvre la coopération entre le gouvernement central et les gouvernements locaux dans les programmes nationaux de science et de technologie, ainsi que dans la construction et l'exploitation des grandes infrastructures nationales de science et de technologie.
◆Servir et garantir la construction des laboratoires nationaux à Beijing et des laboratoires clés nationaux du pays, construire un système de laboratoires dont les laboratoires nationaux, les laboratoires clés nationaux et les laboratoires clés de Beijing constituent les piliers.
◆Soutenir et garantir la construction du Centre scientifique national polyvalent de Huairou à Beijing.
Deuxièmement, clarifier la planification stratégique et le plan de construction du centre international d'innovation scientifique et technologique, afin de fournir une ligne directrice importante à la construction et au développement futurs.
◆ Intégrer les « cinq initiatives clés » dans la nouvelle dynamique de développement, les « cinq initiatives clés » doivent se renforcer mutuellement et se développer de manière coordonnée.
◆ Définir la Zone de démonstration d'innovation indépendante nationale de Zhongguancun, la Cité scientifique de Zhongguancun, la Cité scientifique de Huairou, la Future cité scientifique et la Zone de démonstration du pôle industriel innovant en tant que plates-formes principales ; Préparer le plan de la construction de Beijing en tant que Centre international d'innovation scientifique et technologique et des principales plates-formes.
◆Planifier et déployer des recherches fondamentales, élaborer des plans de développement pour les industries de pointe, etc.
5 points forts
Premièrement, se concentrer sur les éléments clés et les besoins fondamentaux de l'innovation scientifique et technologique, afin de fournir une garantie solide à la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique.
Émettre des signaux clairs pour soutenir le développement des talents innovants :
◆Améliorer la politique d'introduction et d'installation des talents innovants.
◆Établir un mécanisme de soutien stable et de formation de relais pour les jeunes talents scientifiques et technologiques.
◆Redoubler d'efforts pour attirer les talents innovants en pénurie, formuler et ajuster en temps voulu la liste des talents innovants en pénurie.
La science et la technologie en tant que domaine prioritaire des dépenses publiques :
◆Augmenter les investissements financiers et maintenir l'augmentation des dépenses publiques pour la science et la technologie à un niveau supérieur au taux de croissance des revenus récurrents et des revenus fiscaux.
Garantir l'innovation scientifique et technologique, ainsi que les besoins en terrains pour le développement des industries de pointe :
◆ Contrôler raisonnablement le coût des terrains pour les industries de pointe, promouvoir l'utilisation mixte fonctionnelle des terrains industriels et soutenir l'utilisation des terrains de construction collective pour le développement des industries d'innovation scientifique et technologique conformément à la loi.
Libérer la valeur des éléments de données :
◆ Renforcer le travail d'ouverture et de partage des données publiques, et améliorer le mécanisme de développement et d'utilisation des divers acteurs de données publiques.
◆ Renforcer la coopération internationale dans le domaine numérique et, établir et améliorer un mécanisme solide pour la supervision et le service de transmission transfrontalière des données.
Promouvoir l'ouverture et le partage des infrastructures et des instruments scientifiques :
◆Les grandes infrastructures scientifiques et technologiques, ainsi que les grands équipements scientifiques construits ou achetés à l'aide de fonds publics doivent être ouverts et partagés avec la société conformément à la réglementation.
Deuxièmement, se concentrer sur la réalisation d'un niveau élevé d'indépendance technologique et d'autosuffisance, renforcer l'approvisionnement des systèmes pour la recherche fondamentale et les percées dans des technologies clés.
À propos de la recherche fondamentale
◆Améliorer le mécanisme de soutien stable de la recherche fondamentale, promouvoir la recherche fondamentale systématique axée sur la stratégie, la recherche fondamentale exploratoire axée sur les fronts et la recherche fondamentale appliquée axée sur le marché.
◆ La Fondation municipale des sciences naturelles de Beijing peut créer des fonds conjoints avec le Fondation nationale des sciences naturelles de Chine, les gouvernements populaires des districts, les entreprises et les associations industrielles.
À propos de la percée dans les technologies
◆ Établir un mécanisme de coordination des ressources pour la percée dans des technologies clés.
◆ Des recherches d'urgence peuvent être organisées pour des projets de recherche scientifique et technologique majeurs qui sont nécessaires en urgence pour maintenir la sécurité nationale et les intérêts publics sociaux.
◆ Soutenir les entreprises scientifiques et technologiques leader pour qu'elles forment des consortiums d'innovation afin de mener des recherches conjointes sur les technologies clés et les technologies fondamentales de pointe.
À propos du développement d'industries de pointe
◆ Promouvoir le développement d'industries émergentes stratégiques et d'industries d'avenir, cultiver des pôles d'industries de pointe compétitifs à l'échelle mondiale.
Troisièmement, se concentrer sur la mise en œuvre de la décentralisation et de l'autonomisation les plus larges, libérer pleinement la dynamique et la vitalité de toutes les entités d'innovation.
Établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherche scientifique :
◆ Le gouvernement populaire municipal et ses départements concernés doivent élargir l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et des instituts de recherche scientifique en termes d'utilisation des fonds, de distribution des postes et de répartition des salaires.
◆ Les départements concernés doivent innover dans la gestion des fonds et dans la supervision des audits, afin d'éviter les inspections et évaluations répétitives.
Entreprises :
◆ Renforcer le statut des entreprises en tant qu'organe principal de l'innovation scientifique et technologique, améliorer le système des services d'innovation scientifique et technologique pour les entreprises, aider les entreprises privées à participer à la construction de grandes infrastructures scientifiques et technologiques, ainsi que de grandes plates-formes d'innovation ; Entreprendre des programmes scientifiques et technologiques, et explorer le système du fond de préparation à la R&D pour les entreprises d'État.
Nouvelles institutions de R&D :
◆Des systèmes et mécanismes souples et efficaces peuvent être adoptés dans les domaines de l'exploitation et de la gestion, de l'emploi du personnel, des investissements financiers, de l'utilisation des fonds et des incitations à la propriété intellectuelle. Des dons et des subventions de la société peuvent être acceptés pour élargir les canaux de financement.
Organisations sociales :
◆ Les encourager à mener des activités telles que les échanges universitaires, la consultation scientifique et technologique, la vulgarisation de la science et de la technologie, l'établissement des normes et la création des plates-formes.
Personnel scientifique et technologique :
◆ Établir le système de responsabilité des scientifiques stratégiques et donner au personnel scientifique et technologique de premier plan les pleins droits de disposer des ressources humaines et financières et de décider des orientations technologiques.
◆ Le personnel scientifique et technologique peut, conformément à la réglementation, travailler à temps partiel ou prendre des fonctions dans des entreprises, participer à des projets et à des coopérations ou s'engager dans la transformation de réalisations scientifiques et technologiques en dehors de leur poste, et obtenir une rémunération conforme à la loi.
Quatrièmement, se concentrer sur la construction d'un écosystème d'innovation international et ouvert, promouvoir dans tous les aspects le renforcement des échanges et des coopérations scientifiques et technologiques internationaux.
Renforcer la coopération internationale en matière de grandes sciences :
◆ Encourager les organisations et les individus à lancer ou participer à des programmes internationaux de grande science et à des projets de grande science.
Soutenir l'établissement et le développement des centres de recherche et de développement financés par des fonds étrangers :
◆ Encourager les centres de recherche et de développement financés par des fonds étrangers à entreprendre des projets tels que les recherches et développements scientifiques et technologiques, les coopérations scientifiques et technologiques internationales, ainsi que la démonstration de scénarios d'application clés.
Organisation internationale de la science et de la technologie :
◆ Encourager les organisations et les individus à établir des organisations scientifiques et technologiques internationales ou des organisations industrielles internationales de normalisation liées à l'innovation scientifique et technologique à Beijing, afin de créer un cluster de sièges d'organisations scientifiques et technologiques internationales.
Attirer les talents scientifiques et technologiques étrangers :
◆ Encourager les organisations sociales scientifiques et technologiques à accueillir des talents scientifiques et technologiques étrangers en tant que membres, et encourager les talents scientifiques et technologiques étrangers à travailler dans les organisations sociales scientifiques et technologiques.
Promouvoir l'ouverture et le partage des ressources académiques de la recherche scientifique internationale :
◆ Créer des plates-formes ayant une influence internationale pour le partage des documents et des données scientifiques et technologiques, soutenir l'établissement de revues académiques scientifiques et technologiques internationales à Beijing.
Cinquièmement, se concentrer sur la réalisation de percées institutionnelles prospectives et novatrices, afin de réserver un espace pour l'approfondissement de la réforme et de l'exploration à l'avenir.
Selon les dispositions pertinentes de l'État et les pratiques exploratoires pilotes de la ville, le Règlement prévoit environ 20 systèmes pionniers.
En termes de transformation des réalisations
◆ Stipuler l'amélioration des systèmes selon lesquels les actifs des réalisations scientifiques et technologiques sont gérés séparément dans les actifs appartenant à l'État.
En termes de talents innovants
◆Encourager les universités de recherche de haut niveau à cultiver conjointement des diplômés de troisième cycle avec les nouvelles institutions de recherche et de développement.
◆ Donner aux entreprises, aux institutions publiques et aux organisations sociales éligibles le pouvoir d'évaluer les titres professionnels moyens et supérieurs.
◆ Les organismes tels que les laboratoires clés nationaux, les centrer nationaux d'innovation technologique et les entreprises scientifiques et technologiques leaders peuvent, conformément à la réglementation, faire une déclaration exceptionnelle lors de l'évaluation des titres professionnels correspondants pour recommander des responsables techniques.
En termes de finance scientifique et technologique
◆ Mettre en place des fonds d'investissement gouvernementaux dans le secteur de la science et de la technologie, fixer raisonnablement la proportion du capital apporté par le gouvernement et améliorer le mécanisme de supervision, d'évaluation et de retrait du capital gouvernemental.
Cultiver et développer les groupes d'investisseurs providentiels.
Établir et améliorer le mécanisme d'entrée et de sortie du capital-risque appartenant à l'État.
◆ Prévoir l'orientation des fonds d'assurance commerciale et d'autres capitaux à long terme pour qu'ils participent au capital-risque.
◆ Soutenir l'exploration des innovations en matière de crédit, telles que les prêts sous conditions de souscription d'actions, les prêts pour les fusions et les prêts pour les talents.
En termes de création d'un environnement innovant
◆ Il est stipulé que les titres professionnels et les récompenses de thèse ne doivent pas être considérés comme des conditions restrictives pour la déclaration de projets scientifiques et technologiques.
◆ Les institutions publiques et les entreprises d'État améliorent le système de diligence et d'exemption de responsabilité pour l'innovation scientifique et technologique.
◆ Innover dans le mécanisme réglementaire conformément au principe de tolérance et de prudence, encourager les entités d'innovation à mener des expériences sur l'application de nouvelles technologies, de nouveaux produits, services et modes dans une gamme contrôlable.
◆ Établir un mécanisme raisonnable de partage des risques et d'incitation pour le premier achat et les commandes.
En termes d'ouverture et de coopération
◆ Améliorer le mécanisme d'utilisation et de gestion transfrontalières des fonds destinés aux projets scientifiques et technologiques.
◆ Construire des zones franches globales se caractérisant par la recherche et le développement ainsi que l'innovation.
◆ Explorer le système de reconnaissance directe des titres professionnels des talents étrangers de haut niveau.
Autres
◆ Réserver un espace d'exploration pour les réformes futures, renforcer la coopération et la coordination avec les douanes et d'autres départements d'État à Beijing, et améliorer la facilitation du dédouanement des matériaux de recherche scientifique.
◆ Promouvoir la réforme du système scientifique et technologique et l'innovation institutionnelle, continuer à explorer les politiques pilotes qui puissent stimuler l'innovation, et établir un mécanisme de tolérance aux défauts pour l'innovation scientifique et technologique.