1. Contenu de la nouvelle version des politiques relatives aux sièges sociaux

Les Mesures de Beijing visant à promouvoir le développement de haute qualité des sièges sociaux comprennent dix-sept articles en quatre parties : la première partie définit les objectifs principaux, intègre les différentes mesures d'optimisation de l'environnement des affaires dans la ville, consolide les acquis de la construction des « Deux Zones », et renforce la confiance des sièges sociaux dans leur développement à Beijing, en vue de créer un nouveau pôle de développement pour ces entreprises. La deuxième partie précise les types et les critères des sièges sociaux, clarifiant le concept de siège social ainsi que les normes applicables aux six catégories de sièges sociaux, y compris les sièges régionaux de multinationales, les sièges sociaux de recherche et développement (R&D) à capitaux étrangers et les sièges sociaux de type commercial. La troisième partie énonce les principales mesures,  intégrant huit mesures de facilitation en matière de services au personnel, de facilitation des procédures douanières, de R&D et d'innovation. Ces huit mesures de facilitation constituent le cœur et l'élément clé de la nouvelle version des politiques relatives aux sièges sociaux. La quatrième partie concerne l'organisation et la mise en œuvre, comprenant trois mesures, à savoir la mobilisation du mécanisme de réunion conjointe pour le développement de l'économie des sièges sociaux au niveau municipal, le renforcement de la gestion dynamique et le renforcement de la coordination entre la municipalité et les districts.

2. Catégories de sièges sociaux selon la nouvelle version des politiques

Axée sur le développement des forces productives de nouvelle qualité, la construction des « Quatre centres » de la capitale et le développement coordonné des « Cinq objectifs », la nouvelle version des politique classe les sièges sociaux en six catégories : siège régional de multinationale, siège social de R&D à capitaux étrangers, siège social de type commercial, siège social de type culturel, siège social technologique et siège social de modèle sectoriel.

3. Méthode de définition des sièges sociaux

La reconnaissance (ou confirmation) des sièges sociaux comprend deux catégories. S'agissant des sièges régionaux de multinationales et des sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers, la reconnaissance est faite par le Bureau municipal du commerce. Quant aux sièges sociaux de type commercial,  sièges sociaux de type culturel,  sièges sociaux technologiques et sièges sociaux de modèles sectoriels, le Bureau municipal du commerce propose une liste et la soumet à la confirmation de la réunion conjointe sur le développement de l'économie des sièges sociaux. Les entreprises reconnues ou confirmées à l'issue de ces procédures sont considérées comme des sièges sociaux de la ville et peuvent bénéficier des politiques de soutien correspondantes.

4. Procédure de reconnaissance des sièges régionaux de multinationales et des sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers

Les sièges régionaux de multinationales et les sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers sont reconnus par le Bureau municipal du commerce de Beijing. Les entreprises peuvent déposer leur demande en ligne via la plateforme « Fenêtre de la capitale (https://www.beijing.gov.cn/) » ou leur dossier auprès du guichet du Centre municipal des services administratifs de Beijing. Le Bureau municipal du commerce examine les dossiers de candidature. En cas de conformité des dossiers, il procède à la reconnaissance et délivre un « Certificat de confirmation ».

5. Contenu des « huit mesures de facilitation »

La nouvelle version des politiques relatives aux sièges sociaux met en avant la marque emblématique des « Services de Beijing », reflétant au maximum les derniers résultats de l'ouverture institutionnelle des « Deux Zones » et de l'optimisation de l'environnement des affaires. Elle propose huit mesures de facilitation : des mesures de facilitation de la circulation des capitaux et du flux transfrontalier des données pour améliorer la capacité d'allocation des ressources mondiales ; des mesures de facilitation en matière de R&D et de soutien aux politiques pour renforcer la capacité d'innovation et de gestion ; des mesures concernant les services administratifs et la facilitation des procédures douanières pour optimiser l'environnement des affaires ; des mesures facilitant les services au personnel et la mise en relation entre les entreprises et le gouvernement pour renforcer la capacité de services aux entreprises.