I. Contenu principal

Ces mesures comprennent 32 objectifs répartis en sept sections :

1.Améliorer le niveau de la recherche clinique dans le secteur de l'innovation pharmaceutique, notamment en renforçant les capacités en matière d'essais cliniques internationaux, en se concentrant sur les technologies médicales de pointe, en définissant des orientations prioritaires, et en intensifiant la synergie d'innovation entre les établissements médicaux et les entreprises.

2.Optimiser l'évaluation et l'approbation des médicaments et dispositifs médicaux innovants, principalement en approfondissant le projet pilote de réforme de l'évaluation et de l'approbation, en accélérant la mise sur le marché des produits innovants, et en améliorant la qualité et l'efficacité des contrôles et tests.

3.Améliorer la production et la circulation des médicaments et dispositifs médicaux innovants, notamment en accompagnant l'expansion de la production, en élevant le niveau de service des plateformes industrielles, et en soutenant la promotion internationale des produits innovants.

4.Promouvoir l'utilisation clinique des médicaments et dispositifs médicaux innovants, principalement en accélérant leur mise à disposition dans les établissements hospitaliers, en approfondissant la réforme des modes de paiement de l'assurance maladie, et en faisant jouer le rôle de soutien de l'assurance maladie complémentaire privée.

5.Renforcer l'innovation pharmaceutique grâce à l'intelligence artificielle (IA), principalement en améliorant la fourniture d'ensembles de données de haute qualité, en favorisant la circulation des données de santé, et en élargissant les scénarios d'application de l'IA.

6.Renforcer le soutien à l'investissement et au financement de l'innovation pharmaceutique, principalement en élargissant les canaux de financement diversifiés et en renforçant les services d'accompagnement à l'introduction en bourse des entreprises.

7.Mesures de garantie, comprenant principalement le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et la création d'une plateforme d'échanges et de coopération internationaux de haut niveau.

II. Champ d'application

Entreprises de production de médicaments et dispositifs médicaux innovants, entreprises de distribution, établissements médicaux.

III. La présente circulaire entre en vigueur à compter du 7 avril 2026.