I. Contenu principal

Le Plan d'action met l'accent sur « cinq améliorations » :

1. Améliorer la qualité du développement des acteurs économiques

Optimiser les services d'enregistrement, et libérer les ressources en matière de locaux d'activité. Soutenir les industries émergentes, faciliter l'accès des entreprises à capitaux étrangers au marché, et élaborer le formulaire de demande d'enregistrement bilingue (chinois-anglais). Prendre diverses mesures pour optimiser les procédures de sortie des acteurs économiques. 

2. Renforcer la capacité de la normalisation à soutenir et à orienter le développement

Optimiser le système de gestion des normes locales, et organiser le tri et la rationalisation des normes locales. Valoriser le rôle d'orientation des subventions stratégiques en matière de normalisation, favoriser la synergie entre la normalisation et le développement industriel, et soutenir la participation à l'élaboration des normes dans les domaines de pointe tels que l'IA, les interfaces cerveau-machine et la biologie de synthèse. Consolider les bases de la normalisation dans la construction urbaine, et soutenir la mise en place, l'élaboration et la révision de normes locales pour les domaines de la construction et de l'exploitation urbaines. 

3. Améliorer la qualité, l'efficacité et la convivialité des services aux entreprises

Accélérer la transformation numérique et intelligente des services administratifs, optimiser l'efficacité de la plateforme « e-guichet » et des services de cachet électronique dans le domaine de la régulation du marché, et promouvoir les politiques en faveur des entreprises permettant de « bénéficier des avantages sans avoir à en faire la demande ». Améliorer la rapidité du partage des données relatives aux entreprises, et renforcer le partage des données de rétablissement de crédit, notamment celles issues de la liste des entreprises présentant des anomalies d'exploitation, de la liste des entreprises ayant commis des infractions graves ou manqué à leurs obligations, et des sanctions administratives. Explorer l'ouverture des données de surveillance fondée sur le crédit, construire un système d'évaluation dynamique du crédit, et améliorer efficacement l'efficacité de la gouvernance des entreprises. 

4. Élever le niveau de gouvernance de la concurrence sur le marché

Appliquer strictement le système d'examen de la concurrence loyale et rendre cet examen plus contraignant. Se concentrer sur les plateformes d'hébergement et de restauration pour approfondir la lutte contre la concurrence « involutive », et guider les entreprises pour perfectionner leur système de gestion de la conformité interne. Se concentrer sur le domaine « contenu généré par l'IA + audiovisuel » pour renforcer la protection des secrets commerciaux. 

5. Accroître l'efficacité de la régulation et de l'application de la loi 

Renforcer la gestion des inspections administratives concernant les entreprises, contrôler strictement le volume total des inspections, et favoriser l'affectation des ressources réglementaires vers les zones à haut risque. Mettre pleinement en oeuvre le principe de « l'inspection intégrée en une seule fois »,et promouvoir le principe « une seule visite, plusieurs contrôles ». Promouvoir la réforme du contrôle à distance, et renforcer la gestion dynamique de la liste des entreprises « sans perturbation inutile ». Appliquer le modèle d'application de la loi axé sur « la prévention avant tout, l'exonération des sanctions pour les infractions mineures, la sévérité pour les infractions graves, la proportionnalité entre l'infraction et la sanction, et le suivi a posteriori ».

II. Principales caractéristiques

1.Mettre en place une nouvelle série de mesures viser à renforcer les « Services de Beijing »

En se concentrant sur les secteurs clés et les maillons essentiels, innover et optimiser les modes, les moyens et les normes de service, afin de favoriser l'amélioration continue de l'environnement des affaires dans le domaine de la régulation du marché.

2. Privilégier l'amélioration de l'expérience des acteurs économiques

Se concentrer sur les besoins des acteurs économiques pour valoriser la marque « Services de Beijing ».

3.Promouvoir les réformes dans les domaines prioritaires

Construire un environnement des affaires axé sur le marché, fondé sur l'état de droit, pratique et international.

III. Informations clés du plan d'action

Mots-clés :

Optimisation globale de l'environnement des affaires ; création des « Services de Beijing » ; amélioration du sentiment de satisfaction des acteurs économiques 

Champ d'application :

L'ensemble des acteurs économiques de la municipalité de Beijing