Le Bureau municipal du cyberespace, le Bureau municipal du commerce et le Bureau municipal des affaires administratives et des données de Beijing ont publié conjointement les « Mesures administratives relatives à la liste négative des transferts transfrontaliers de données de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) et de la Zone nationale de démonstration intégrée visant à élargir l'ouverture des services (à titre expérimental » et la « Liste de gestion des transferts transfrontaliers de données (liste négative) (édition 2025) ».

La politique de liste négative des « Deux Zones » publiée cette fois s'articule autour d'une conception institutionnelle « 1+9 », soit un ensemble de mesures administratives des « Deux Zones » et des listes négatives sectorielles couvrant neuf domaines, établissant en une seule fois un système de gestion par liste négative des transferts transfrontaliers de données applicable à l'ensemble du territoire municipal.

En termes de zone d'application, le champ d'application de la liste négative des « Deux Zones » sera étendu de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) à la Zone nationale de démonstration intégrée visant à élargir l'ouverture des services (c'est-à-dire l'ensemble de la municipalité de Beijing), permettant ainsi à toutes les entreprises de la ville de bénéficier des politiques préférentielles.

En termes de domaines couverts, la liste négative des « Deux Zones » couvre au total 9 secteurs, 67 scénarios d'activité et 612 champs de données, comprenant principalement deux catégories : premièrement, la première liste négative de la Zone pilote de libre-échange est directement retranscrite dans la liste des « Deux Zones », couvrant principalement cinq domaines que sont l'automobile, les produits pharmaceutiques, l'aviation civile, le commerce de détail et l'intelligence artificielle ; deuxièmement, la nouvelle liste négative des « Deux Zones », en se concentrant sur les orientations de développement des industries clés de Beijing que sont la biomédecine, la conduite autonome de haut niveau, le hub logistique international à double aéroport et les services financiers internationaux, présente des innovations dans quatre secteurs : les dispositifs médicaux, la conduite autonome (véhicules connectés et intelligents), le commerce et la logistique, et le secteur bancaire.

Par ailleurs, conformément au principe de « l'adaptabilité des innovations d'une région dans d'autres », un mécanisme d'application des listes négatives d'autres provinces et municipalités est établi, permettant d'intégrer de manière dynamique au système les listes négatives établies par d'autres provinces et municipalités.

Compte tenu de l'augmentation du nombre d'entités bénéficiaires et de l'extension de la chaîne de gestion après la mise à niveau de la politique, les mesures administratives de la liste négative de la Zone pilote de libre-échange ont été révisées pour devenir les mesures administratives des « Deux Zones ». La nouvelle version des mesures administratives optimise principalement les trois aspects suivants :

Premièrement, un perfectionnement du système de gestion. Il s'agit de renforcer le système de gestion à deux niveaux, municipal et district, c'est-à-dire que les services municipaux tels que le Bureau municipal du cyberespace, le Bureau municipal du commerce et le Bureau municipal des affaires administratives et des données assurent la direction, tandis que les 17 districts (y compris la zone de développement économique et technologique) sont chargés de l'organisation de la mise en œuvre ; chaque district établit un mécanisme de coordination interservices et précise les services pilotes et la répartition des responsabilités.

Deuxièmement, une simplification des procédures de déclaration et d'approbation. Sur la base d'une évaluation globale de la mise en œuvre antérieure de la politique de liste négative de la Zone pilote de libre-échange et des retours d'information des entreprises, les procédures et documents de déclaration des entreprises sont encore réduites. Conformément au principe du minimum nécessaire, seuls sont conservés « un formulaire » et « une lettre », à savoir le « Formulaire de demande d'utilisation » et la « Lettre d'engagement de l'entreprise », tandis que tous les autres documents de déclaration sont supprimés.

Troisièmement, une optimisation de la supervision de la sécurité. La prévention et le contrôle des risques passent d'une approche d'inspections universelles et d'enquêtes exhaustives à une approche ciblée et efficace. En persévérant dans l'application de mesures différenciées par catégories, il s'agit de construire un mécanisme conjoint d'évaluation des risques transversaux et de supervision et de contrôle coordonnés, de perfectionner le système de supervision ciblée et différenciée visant divers niveaux et diverses catégories et fondé sur « crédit + risque », d'appliquer une supervision allégée aux entreprises de haut niveau de crédit dotées d'une forte conscience et capacité de conformité, de renforcer l'identification et le contrôle des risques pour les scénarios d'activité à haut risque, et d'améliorer continuellement la précision et l'efficacité de la supervision.