Afin de permettre à la finance transfrontalière de jouer pleinement son rôle positif dans le soutien au développement de qualité de la construction des « Deux Zones » de Beijing, le Bureau des opérations de la Banque populaire de Chine et l'Administration des changes de Beijing ont conjointement publié un document divisé en 16 mesures, intitulé : Avis sur le soutien à la construction des « Deux Zones » de Beijing et l'amélioration du niveau de facilitation de l'investissement et du financement du commerce transfrontalier dans la région. L'interprétation des politiques clés est divisée en trois parties, dont la première porte sur les principales politiques visant à approfondir l'ouverture et l'innovation du secteur financier.

I. Soutenir les investissements transfrontaliers des investisseurs institutionnels

Simplifier la gestion des devises étrangères du QFLP (Qualified Foreign Limited Partnership), qui désigne les personnes physiques et investisseurs institutionnels étrangers impliqués dans la souscription à des fonds pilotes.

La taille QFLP est gérée de manière équilibrée. Sauf disposition contraire, la société gestionnaire pourrait ajuster de manière flexible la taille QFLP d'un seul fonds parmi différents fonds pilotes, et la somme des tailles QFLP de tous les fonds ne devrait pas dépasser la taille QFLP enregistrée.

Élargir le champ d'investissement des fonds pilotes QFLP. Les fonds levés à l'étranger pourraient être investis dans les droits d'actions des sociétés chinoises non cotées et dans les actions ordinaires émises et vendues de manière non publique des sociétés cotées (y compris les transactions en bloc et les transferts convenus).

Le traitement des affaires telles la qualification de pilote QFLP serait soumis aux Directives sur la gestion des devises étrangères pour les commanditaires étrangers qualifiés (QFLP) à Beijing.

Faire progresser la mise en œuvre du projet pilote d'investissement à l'étranger du QDLP (Qualified Domestic Limited Partnership) qui désigne les personnes physiques, investisseurs institutionnels ou autres investisseurs chinois stipulées qui souscrivent au fonds pilote avec leurs propres fonds.

La portée des investissements du fonds pilote QDLP comprendrait : le marché des valeurs étrangères ; le capital des produits en vrac étrangers, des métaux précieux, des fonds spéculatifs, des fonds de placement immobilier, des produits financiers dérivés et d'autres actifs sous-jacents ; le lancement et la levée des sous-fonds d'investissement en valeurs mobilières étrangères et l'investissement dans d'autres fonds d'investissement en valeurs mobilières ; les obligations étrangères et les parts de fonds de titres ; les domaines non publics du marché tels que les entreprises étrangères non cotées et les fonds de capital-investissement.

Le traitement des affaires telles que la qualification de pilote QDLP et l'enregistrement des devises étrangères doit être effectué conformément aux Mesures provisoires de Beijing sur le lancement du travail pilote des investissements à l'étranger pour les commanditaires chinois qualifiés (QDLP) et aux règles détaillées de mise en œuvre pertinentes.

II. Faciliter la coordination mondiale des fonds par les multinationales

Favoriser le projet pilote d'intégration des capitaux de devises nationales et étrangères pour les multinationales. Les multinationales participant au projet pilote pourraient centraliser l'exploitation et la gestion des capitaux de devises nationales et étrangères en Chine et à l'étranger, mener des activités telles que la mise en commun des fonds et la régulation du surplus et du manque, la collecte et le paiement centralisés des fonds du compte courant et le règlement net bénéficiant de la compensation. Sur la base du bilan évaluatif des résultats de ce projet pilote, sa portée sera élargie et les grandes multinationales bénéficieraient d'un appui dans l'implantation de leurs centres de gestion de fonds mondiaux ou régionaux à Beijing.

Abaisser le seuil de l'opération centralisée des fonds transfrontaliers pour les multinationales dans les zones spéciales. Pour les entreprises de haute technologie qu'accueillent la Zone pilote de libre-échange de Beijing et la partie de la Cité des sciences de Zhongguancun située dans le district de Haidian, qui s'engagent dans l'opération centralisée des fonds transfrontaliers des multinationales, le seuil du montant de la balance de paiements en devises nationales et étrangères pour l'année précédente passerait de plus de 100 millions de dollars américains à plus de 50 millions de dollars américains, ce qui permet de réduire le coût d'exploitation des fonds.

III. Faciliter la gestion des fonds transfrontaliers par les institutions étrangères

Les comptes de non-résident en devises étrangères dans la zone pilote de libre échange seraient autorisés à effectuer des règlements. Les fonds sur les comptes de non-résident en devises étrangères ouverts par les institutions étrangères dans les banques enregistrées dans la Zone pilote de libre échange de Beijing conformément aux règlements pourraient être réglés. Les fonds en RMB issus du règlement devraient être payés pour un usage national et ne pourraient pas être transférés à l'étranger ou sur les comptes FT (Free Trade Account) et les comptes de non-résident en RMB. Le règlement et le paiement seraient effectués via les comptes internes des banques sans passer par la Chine, et pourraient être effectués sans examen de documents, ce qui pourrait faciliter davantage la collecte et le paiement de fonds transfrontaliers et le change pour les institutions étrangères.

Les institutions étrangères seraient autorisées à gérer les transactions de produits dérivés du RMB et des devises étrangères. Les banques enregistrées et ayant leurs locaux commerciaux dans la Zone de libre-échange de Beijing et qualifiés pour le faire pourraient demander à effectuer des transactions de produits dérivés du RMB et des devises étrangères pour les institutions étrangères autorisées à effectuer des transactions de règlement et de vente de devises étrangères au comptant conformément aux règlements. La mise en œuvre de cette politique pilote ne sera plus limitée à la clientèle des succursales bancaires de la Zone de libre-échange de Beijing pour le traitement des transactions de produits dérivés du RMB et des devises étrangères et elle sera élargie aux institutions étrangères, ce qui permettrait à un plus grand nombre d'acteurs du marché d'en bénéficier et de mieux répondre au besoin des entreprises consistant à réduire le risque de change.

Il serait possible de sortir les fonds sur les comptes de non-résident en RMB via l'achat de devises étrangères. Conformément aux règles sur le développement des activités des opérations transfrontalières en RMB des banques de Beijing, une fois les formalités correspondantes remplies, les fonds sur les comptes de règlement bancaire en RMB des institutions étrangères (comptes de non-résident en RMB) pourraient être sortis via l'achat de devises étrangères, ce qui faciliterait l'utilisation des fonds transfrontaliers en RMB des non-résidents.