Afin de permettre à la finance transfrontalière de jouer pleinement son rôle positif dans le soutien au développement de qualité de la construction des « Deux Zones » de Beijing, le Bureau des opérations de la Banque populaire de Chine et l'Administration des changes de Beijing ont conjointement publié un document divisé en 16 mesures, intitulé : Avis sur le soutien à la construction des « Deux Zones » de Beijing et l'amélioration du niveau de facilitation de l'investissement et du financement du commerce transfrontalier dans la région. L'interprétation des politiques clés est divisée en trois parties, dont la deuxième porte sur les principales politiques visant à faciliter davantage l'investissement et le financement transfrontaliers.

I. Réformer le modèle de gestion de la dette extérieure

Le projet pilote d'enregistrement unique de la dette extérieure serait étendu à la Zone de libre-échange de Beijing. Les entreprises non financières éligibles de la Zone de libre-échange pourraient demander l'enregistrement en une seule fois de leur dette extérieure conformément aux procédures d'enregistrement facilitées, et les entreprises pilotes n'auraient plus à faire enregistrer leur dette extérieure à chaque reprise. Cette politique permet de simplifier considérablement les formalités nécessaires pour les opérations de financement transfrontalier des entreprises et de réduire le coût de gestion de la dette extérieure des entreprises et de faciliter davantage le financement transfrontalier de ces dernières.

Les entreprises non financières seraient amenées à utiliser un seul compte de dette extérieure pour plusieurs dettes extérieures. Après que les entreprises non financières de Beijing auront signé et enregistré leur dette extérieure, la dette extérieure nouvellement enregistrée pourrait être reçues et payée via leur compte de dette extérieure existant. Les dettes extérieures pourraient être gérées par un seul compte et il ne serait plus nécessaire d'ouvrir un compte pour chaque dette extérieure nouvellement enregistrée. Cette politique permet de simplifier davantage le processus de traitement des opérations de dette extérieure, de raccourcir largement le temps nécessaire pour ouvrir un compte et d'améliorer l'efficacité de l'arrivée des fonds sur les comptes.

II. Faciliter l'utilisation des revenus des projets d'investissement

Lorsque les entreprises éligibles de Beijing utilisent les revenus de leurs projets d'investissement et les fonds en RMB issus du règlement des opérations de change pour les paiements nationaux, le paiement pourrait précéder l'examen, plutôt que l'inverse. En d'autres termes, les entreprises pourraient directement effectuer le paiement à la banque sous présentation de la lettre d'ordre de paiement, sans avoir à soumettre au préalable les documents justifiant la véracité et la conformité de chaque paiement. Cela permet de simplifier les formalités, de raccourcir et de faciliter considérablement le processus. Dans le même temps, les banques seraient encouragées à simplifier l'examen des documents et autorisées à la fusion des lettres d'ordre de paiement et des formulaires de demande de virement national.

III. Déployer les activités de transfert d'actifs transfrontaliers

Les banques seraient amenées à transférer des actifs de crédit improductifs et des actifs de financement du commerce éligibles vers l'étranger, et à diversifier davantage les canaux de transfert d'actifs de crédit nationaux vers l'étranger.

Les investisseurs étrangers bénéficieraient d'un soutien pour effectuer les transactions transfrontalières en RMB sur les actifs réels, le transfert d'actions et l'augmentation de capital via, par exemple, Beijing Equity Exchange en toute conformité avec les lois et règlements. Si un investisseur étranger participe au transfert de droits de propriété d'État des entreprises chinoises en RMB et que la transaction est conclue, le dépôt de garantie en RMB transféré par celui-ci aux institutions désignées telles que Beijing Equity Exchange pourrait être viré sur le compte de dépôt dédié correspondant en guise de montant de prix des transactions ultérieures sur les droits de propriété ou d'apport de capital des entreprises à capitaux étrangers fondées ultérieurement.

Le règlement sur place des opérations de change et le transfert de devises étrangères en monnaie d'origine seraient possibles dans le cadre des transactions transfrontalières d'actifs réels de Beijing Equity Exchange. Dans le cadre du transfert d'actifs réels par les entreprises chinoises à destination de l'étranger, Beijing Equity Exchange pourrait recevoir le dépôt de garantie et le montant du prix de la transaction de la part du cessionnaire étranger et transférer les devises étrangères ou les RMB issus du règlement des opérations de change au cédant chinois ou à son agent de manière à garantir la sécurité des fonds réglés et à réduire le coût des fonds de transaction.

IV. Optimiser le traitement des opérations de certains projets d'investissement

Pour économiser davantage les « coûts du cuir de chaussure » (shoe-leather costs) des entreprises et optimiser continuellement le processus de traitement des opérations d'investissement et de financement transfrontaliers, les banques traiteraient directement l'annulation de l'enregistrement du prêt étranger sous garantie nationale, du prêt à destination de l'étranger et de la dette extérieure pour les entreprises non financières éligibles.

La participation des employés étrangers des sociétés nationales cotées au programme incitatif à base d'actions, l'enregistrement de l'introduction en bourse, l'enregistrement de la modification et de l'annulation des sociétés chinoises à l'étranger pourraient être traités directement par les banques. Moins de documents seraient demandés et le traitement des opérations serait facilité davantage.