Ces mesures sont formulées dans le but de mettre en œuvre les exigences imposées par l'Annonce du Conseil des Affaires d'État sur la publication et la distribution de plusieurs mesures visant à promouvoir la réforme et l'innovation en matière de facilitation du commerce et de l'investissement dans la zone pilote de libre-échange, l'Avis de la Direction générale du Conseil des Affaires d'État sur l'accélération du développement de nouveaux modèles d'affaires et modes de commerce extérieur et l'Avis de la Direction générale du Conseil des Affaires d'État sur l'ajustement inter-cycles pour stabiliser davantage le commerce extérieur, de libérer le potentiel des nouveaux modes de commerce, d'accroître la libéralisation et la facilitation du commerce et de favoriser le développement du commerce offshore de Beijing avec stabilité.
I. Établir un mécanisme de travail de coordination pour le commerce offshore
Le développement innovant du commerce offshore sera inclus dans la portée des travaux du groupe de travail de coordination des services commerciaux internationaux des « Deux Zones ». La coordination du développement innovant du commerce offshore, de la construction de plateformes, des services auxiliaires, de la facilitation du règlement et du financement, de la prévention et du contrôle des risques sera renforcée. Un soutien appuyé sera accordé au commerce offshore basé sur le développement innovant de l'économie réelle et de l'amélioration de l'intégrité et de la modernisation de la chaîne d'approvisionnement et de la chaîne industrielle. Face aux besoins commerciaux spéciaux, différenciés et complexes des entreprises de commerce offshore, ainsi qu'aux difficultés rencontrées par les banques dans le traitement des affaires liées au commerce offshore – telles que l'asymétrie de l'information et le manque de choix pour les produits de financement –, des solutions ciblées seront fournies sous forme d'études thématiques, afin d'améliorer continuellement le niveau de facilitation du commerce.
II. Promouvoir la facilitation du règlement et du financement transfrontaliers
(1) Faciliter davantage le règlement commercial pour les entreprises crédibles et respectueuses des règles. Les banques seront incitées à optimiser le processus d'examen des opérations de revente off-shore et à faciliter le règlement des fonds transfrontaliers des entreprises ayant des besoins commerciaux réels et faisant preuve d'intégrité et de conformité dans leur activités de commerce offshore ; de plus, il est prévu d'organiser des formations spéciales et des présentations des politiques en matière de talents auprès des entreprises crédibles et respectueuses des règles pour améliorer leurs compétences commerciales et leur connaissance des politiques.
(2) Améliorer la capacité des banques à développer leurs activités. Les banques seront amenées à formuler les spécifications commerciales sur la base de la classification du crédit des clients et des modèles d'affaires, à affiner les normes d'examen, à optimiser le processus d'examen, à perfectionner la gestion interne et à améliorer l'efficacité de l'examen ; les banques seront encouragées à déterminer elles-mêmes les types de documents de transaction soumis à examen tout en respectant l'exigence « le fond prévaut sur la forme » ainsi que le principe du développement des activités et à explorer l'élaboration du processus normalisé pour le règlement des fonds transfrontaliers du commerce offshore ; il faut renforcer la formation des banques, former les équipes de talents en commerce offshore, former des équipe clés d'un grand professionnalisme et perfectionner leurs services.
(3) Faciliter le financement du commerce offshore pour les entreprises. Sous réserve d'une bonne maîtrise des risques, les banques seront encouragées à offrir une plus grande palette de produits de financement aux entreprises de commerce offshore, et à fournir un soutien spécial en financement à leurs activités de commerce offshore.
(4) Mettre en place une plateforme de services d'information publique. La zone pilote de libre-échange sera encouragée à mettre en place une plateforme de services d'information publique pour la vérification des transactions du commerce offshore, à fournir progressivement des données comme celles sur la logistique maritime ou aérienne, le récépissé d'entrepôt international, le chargement et le déchargement dans les ports, les douanes, les informations de base des entreprises, le statut de crédit, etc. Il faut aider les banques dans l'examen des documents de transport et le déroulement d'une vérification diligente, les seconder dans la vérification de la véracité, du bien-fondé et de la logique des transactions du commerce offshore.
III. Améliorer les mesures de garantie réglementaire
(1) Établir un mécanisme d'examen collégial à la fois souple et précis. Pour répondre aux besoins commerciaux spéciaux authentiques et légitimes des entreprises de commerce offshore, le groupe de travail de coordination des services commerciaux internationaux des « Deux Zones » organisera des délibérations collectives, analysera des cas individuels conformément au principe « encourager l'innovation et prévenir les risques », délibérera et examinera les solutions, répondra aux revendications des entreprises et explorera les innovations dans la gestion de la véracité du commerce offshore.
(2) Améliorer le système statistique du commerce offshore. Il faut augmenter et intégrer les ressources de données, promouvoir le partage des données, établir un système d'analyse statistique dédié au commerce offshore et fournir des références pour la prise de décision sur la base de la plateforme de services d'information publique.
IV. Renforcer les éléments nécessaires pour garantir le commerce offshore
(1) Accroître le soutien financier. Il faut coordonner l'utilisation des fonds du commerce et de l'économie, optimiser la structure des dépenses et récompenser les entreprises qui se lancent dans le commerce offshore sur la base du développement innovant de l'économie réelle et de l'amélioration de l'intégrité et de la modernisation de la chaîne d'approvisionnement et de la chaîne industrielle si elles sont éligibles. Il est prévu d'encourager les districts ayant les conditions nécessaires à accorder une certaine récompense réservée aux entreprises de commerce offshore dans l'implantation et le développement des affaires.
(2) Mettre en œuvre les politiques fiscales préférentielles. Les entreprises disposant d'une activité réelle importante dans le domaine du commerce offshore seront incitées à demander à être reconnues en tant qu'entreprises de services technologiquement avancés conformément aux règlements pertinents, et à profiter des politiques fiscales préférentielles.
(3) Introduire plus vigoureusement des talents dans le domaine commercial. Les professionnels de haut niveau dans le domaine commercial seront inclus dans le champ de sélection et d'introduction des talents dans les secteurs en situation de pénurie extrême et de besoin urgent. Ceux qui répondent aux critères d'introduction de talents et qui sont recommandés par les départements concernés au niveau municipal pourront demander le hukou réservé aux talents nouvellement recrutés.
V. Promouvoir le développement innovant du commerce offshore
(1) Créer un cluster pour le développement innovant du commerce offshore. Il faut soutenir la zone pilote de libre-échange pour qu'elle orbite autour de la chaîne industrielle du commerce offshore, fournisse aux entreprises de commerce offshore une grande gamme de services auxiliaires de qualité et un soutien politique innovant, rassemble un certain nombre de grandes entreprises ayant des relations économiques et commerciales intimes avec l'étranger, un certain nombre de banques et d'autres institutions financières dotées d'une expérience avancée dans le règlement des fonds transfrontaliers ainsi qu'un certain nombre d'institutions de services auxiliaires liées au commerce offshore. Le développement du commerce offshore de l'énergie, des métaux et d'autres produits en vrac sera favorisé.
(2) Soutenir la zone pilote de libre-échange dans la création du centre de services du commerce offshore. Il faut fournir aux entreprises des services tels que la consultation des politiques, la coordination des revendications, la formation commerciale, les services financiers et juridiques, et offrir aux banques un appui en matière de données.
(3) Soutenir le développement des sièges sociaux des entreprises de commerce offshore. Les entreprises de commerce offshore à investissement étranger éligibles seront amenées à demander à être reconnues en tant que sièges régionaux des multinationales. Les autres entreprises de commerce offshore éligibles seront encouragées à être incluses dans la gestion des sièges sociaux des entreprises modèles du secteur. Les sièges sociaux des entreprises de commerce offshore bénéficieront d'un appui en matière de politiques conformément aux règles en vigueur.
VI. Renforcer la prévention des risques liés au commerce offshore
Il faut mettre en œuvre une surveillance et une gestion intégrées, renforcer la collaboration synergique entre différents départements dont l'administration du commerce, la Banque populaire de Chine, l'administration des devises étrangères et les autorités fiscales, améliorer la capacité de surveillance conjointe interdépartementale, diversifier les moyens de surveillance du commerce offshore, prévenir les comportements anormaux tels les transactions fictives ou structurées et les financements frauduleux, et mener à bien la prévention des risques.