Afin de faire jouer pleinement le rôle positif de la finance transfrontalière dans le soutien au développement de qualité de la construction des « Deux Zones » de Beijing, le Bureau des opérations de la Banque populaire de Chine et l'Administration des changes de Beijing ont conjointement publié l' « Avis sur le soutien à la construction des « Deux Zones » de Beijing et l'amélioration du niveau de facilitation de l'investissement et du financement du commerce transfrontalier dans la région » (Note [2022] n°56 imprimée et distribuée par le Département de la Gestion de Banque), comprenant 16 mesures. L'interprétation des politiques clés est divisée en trois parties, dont la troisième porte sur les politiques principales visant à améliorer le niveau de facilitation du commerce transfrontalier.

I. Faciliter la réception et le paiement des fonds du commerce transfrontalier pour les entreprises honnêtes et de qualité

Basées sur la garantie de l'authenticité, de la légalité, de la rationalité et de la logique des transactions, les banques pilotes de la facilitation de la balance des devises du commerce des entreprises de qualité peuvent appliquer des mesures de facilitation aux entreprises pilotes des banques, telles que l'optimisation de l'audit des reçus et des certificats de la balance des devises du commerce, l'exonération de l'enregistrement préalable pour les affaires de remboursement particulières telles que le commerce des marchandises dépassant le délai, l'exonération de la vérification de la déclaration en douane pour le paiement du commerce des marchandises, l'avance ou le partage de paiement entre les institutions nationales et étrangères qui ne sont pas liées dans le cadre du commerce des services, ou la réalisation d'une avance ou d'une répartition sur 12 mois par la banque.

En remplissant les conditions des entreprises honnêtes et de qualité, les banques dans la région peuvent gérer les activités de règlement transfrontalier en RMB du commerce des marchandises et des services pour les entreprises, ayant uniquement la démonstration ou l'instruction de réception/paiement pour le règlement transfrontalier en RMB, sans qu'il soit nécessaire de vérifier l'authenticité des documents des affaires au cas par cas, ce qui permet de réduire le coût de règlement des entreprises et d'améliorer l'efficacité du traitement des affaires.

II. Améliorer le niveau de facilitation de la balance des devises du commerce des services

Optimiser la vérification en ligne du dépôt des taxes pour le paiement du commerce des services, offrir aux banques une fonction de vérification en ligne unifiée et réaliser une vérification interrégionale et interbancaire des informations relatives aux déclarations fiscales.

Un dépôt pour plusieurs paiements est possible. Lorsque plusieurs paiements externes sont requis pour un même contrat, un dépôt n'est requise qu'avant le premier paiement, alors que dans le passé, un dépôt est nécessaire pour chaque paiement.

Élargir le champ d'application de l'exonération de déclaration fiscale. Les activités de paiement non commerciales et non opérationnelles des organismes, des établissements d'intérêt public et des organisations sociales dans le cadre du budget fiscal sont incluses dans la situation où le dépôt est dispensable. Pour les investisseurs qui réinvestissent en Chine avec leurs revenus légaux des investissements directs en Chine, le dépôt des taxes est annulé.

Élargir les canaux de traitement en ligne. Les déclarants peuvent, en toute autonomie, choisir de déposer sa déclaration fiscale pour le paiement à l'extérieur en ligne ou au guichet du service des impôts selon ses propres besoins. Les procédures de paiement seront remplies après le dépôt, en présentant le numéro de « Tableau de Dépôt » et le code de vérification, conformément à la réglementation en vigueur en matière de gestion des devises.

III. Soutenir le développement innovant de nouvelles formes et nouveaux modes du commerce

Les banques peuvent fournir des services de règlement des devises et des RMB transfrontalier aux entités de nouvelles formes commerciales telles que le commerce électronique transfrontalier et les services intégrés pour le commerce extérieur avec la présence des informations électroniques de transaction, conformément aux réglementations applicables, si les conditions suivantes sont remplies, telles que l'identification de l'identité du client, la collecte des informations électroniques de transaction, l'audit de l'authenticité, ce qui permet d'élargir les canaux de règlement, de réduire le coût de règlement et de promouvoir le développement sain de nouvelles formes du commerce.

Soutenir les nouvelles activités du commerce international offshore basées sur les besoins du développement innovant de l'économie réelle, encourager les banques à optimiser les services financiers, améliorer l'efficacité de l'audit en fonction de la classification du crédit des clients et des modèles des activités en respectant les principes liés au déploiement des affaires pour faciliter le règlement transfrontalier des entreprises honnêtes et respectant la loi dans la nouvelle formalité de commerce international offshore réel et légal.

IV. Faciliter l'utilisation des fonds transfrontaliers pour la « sortie » des entreprises contractantes à l'étranger

La gestion centralisée des fonds étrangers des entreprises contractantes est autorisée. Les institutions nationales entreprenant des travaux à l'étranger peuvent ouvrir un compte de gestion centralisée des fonds étrangers dans le même pays (ou région) après l'inscription, y compris le compte de gestion centralisée des devises et des monnaies locales, afin d'allouer les fonds aux différents projets à l'étranger, de dégager les fonds non utilisés et dispersés ainsi que d'améliorer l'efficacité d'utilisation des fonds.

Soutenir à Beijing la mise place d'un projet pilote visant à faciliter les activités de règlement transfrontalier en RMB pour les entreprises contractantes à l'étranger de haute qualité. Y compris le soutien aux banques pour traiter directement le règlement et l'utilisation en Chine des recettes transfrontalières en RMB issues du commerce des marchandises, des services et des projets en capital pour les entreprises pilotes avec la présence de l'ordre de réception et de paiement ; étendre le quota de versement anticipé à 10 millions de RMB pour un seul projet contracté à l'étranger de l'entreprise ; le soutien à la réception et au paiement des fonds transfrontaliers en RMB entre les comptes des entreprises et ceux des institutions telles que les filiales à l'étranger et les départements de projets ; soutenir le retour en Chine des fonds des entreprises sur le compte en RMB à l'étranger sous le même nom, ce qui permet de soutenir efficacement l'exploitation des projets et les activités de réception et de paiement des fonds des entreprises contractantes à l'étranger le long de « la Ceinture et la Route » et dans les pays riverains.