Afin d'approfondir la politique de primes pour la promotion du financement dans la zone de développement économique et technologique de Beijing, d'accroître le soutien aux entreprises qui s'introduisent en bourse et de promouvoir l'introduction en bourse d'un plus grand nombre d'entreprises de haute qualité, les mesures suivantes ont été formulées.
Les entreprises dont il est question dans les présentes mesures sont les entreprises cotées en bourse avec succès et les entreprises envisageant d'entrer en bourse dans la nouvelle cité de Yizhuang (environ 225 kilomètres carrés) qui sont enregistrées, paient des impôts et sont inscrites dans le système conformément à la loi, ont une personnalité juridique indépendante, et n'ont pas fait l'objet de sanctions administratives majeures et avec un casier judiciaire vierge au cours des trois dernières années jusqu'à la période de collecte ou la période de déclaration, et ne sont pas inscrites sur la liste des sujets ayant commis un grave abus de confiance.
La cotation dont il est question dans les présentes mesures comprend le marché national et le marché international. La cotation en bourse dans la partie continentale de la Chine fait référence aux entreprises qui font des offres publiques initiales (IPO) sur des bourses de valeurs dans la partie continentale de la Chine. La cotation en bourse à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine fait référence aux entreprises cotées sur les principales bourses étrangères ou hors de la partie continentale de la Chine, telles que Hong Kong, Taiwan et le NASDAQ, par cotation directe ou par des moyens indirects tels que les « red chips ».
Champ du soutien :
Premièrement, donner des récompenses aux entreprises à l'entrée en bourse pour réduire leur coût lors de l'entrée en bourse. Soutenir les entreprises à entrer sur le marché principal, le marché des PMEs, le marché de valeurs d'innovation en sciences et technologies, le marché boursier des start-up et la Bourse de Beijing, et leur accorder des récompenses financières uniques par étapes ou selon les souhaits des entreprises. Soutenir les entreprises pour qu'elles soient cotées à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine, et elles peuvent également recevoir des récompenses financières spéciales uniques. Soutenir les entreprises cotées à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine pour qu'elles soient introduites en bourse sur le marché chinois des actions A, pour les entreprises cotées à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine et qui réussissent ensuite une introduction en bourse sur le marché chinois des actions A, elles peuvent recevoir en une seule fois un autre fonds d'incitation spécial.
Deuxièmement, donner des récompenses aux entreprises cotées en bourse, encourageant les entreprises cotées en bourse à l'extérieur de la ville à se développer dans la zone. Conformément aux normes d'incitation pour les entreprises cotées en bourse à l'intérieur de la zone, les mêmes récompenses seront accordées aux entreprises cotées en bourse à l'extérieur de Beijing qui ont transféré leur siège social et le lieu où elles paient des impôts dans la Zone de développement économique et technologique de Beijing. Pour les entreprises relocalisées depuis les autres districts de Beijing, les récompenses dont elles pourront bénéficier dans ces districts seront prises en compte.
Troisièmement, donner des récompenses aux entreprises qui changent leurs statuts pour la cotation en bourse, aux actionnaires individuels des entreprises cotées en bourse, pour motiver les entreprises dans la cotation en bourse. Pour les entreprises qui changent leurs statuts pour devenir des sociétés en commandite par actions, si leurs actionnaires individuels utilisent des bénéfices non distribués ou les fonds de réserve excédentaires pour augmenter le capital et au cours duquel les impôts sur le revenu personnel payés contribuent à l'économie locale, ces entreprises seront récompensées en proportion des finances locales disponibles de la zone, compte tenu de leur contribution à l'économie régionale.
Quatrièmement, des récompenses seront accordées aux entreprises cotées en bourse dues à leurs plateformes d'actionnariat afin d'encourager les entreprises à créer ou à déplacer leurs plateformes d'actionnariat dans la zone. Pour les plateformes d'actionnariat appartenant à des entreprises cotées en bourse dans la zone, si les entreprises cotées en bourse prennent en charge le paiement des impôts sur le revenu personnel pour leurs employés (partenaires) en raison des affaires causées par la cote en bourse telles que la réduction des participations, la fusion et l'acquisition et la restructuration, et si le montant total des impôts dans l'année en cours s'élève à 500 000 RMB ou plus, ces entreprises seront récompensées en proportion des finances locales disponibles de la zone, compte tenu de leur contribution à l'économie régionale.