Principes fondamentaux

Défendre les principes fondamentaux tout en innovant, renforcer les démonstrations et les forces motrices, approfondir l'intégration des systèmes et renforcer la prévention et le contrôle des risques

Principales missions

(I) Promouvoir l'approfondissement de la réforme et l'élargissement de l'ouverture dans les domaines clés des services

1. Services de télécommunication

2. Services de santé

3. Services de finance

4. Services de culture et d'éducation

5. Services professionnels

Supprimer à Beijing les restrictions sur les parts de capital étranger dans les services d'information (uniquement les boutiques d'applications, à l'exclusion des services de publication en ligne), des services d'accès à Internet (uniquement la fourniture de services d'accès à Internet pour les utilisateurs) et d'autres services de télécommunications à valeur ajoutée, et mener des études pour élargir en temps opportun l'ouverture des services de télécommunications à valeur ajoutée.

Accélérer l'évaluation des risques ainsi que le contrôle et l'admission des matières médicales d'origine bovine, tels que le bézoard, provenant de pays (régions) ne présentant pas de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), afin de répondre aux besoins de développement de l'industrie de la médecine traditionnelle chinoise.

A condition de se prémunir contre les risques, étudier et mettre en place un mécanisme d'enregistrement des biens fiduciaires, notamment pour les actifs immobiliers et les droits d'actions.

Soutenir les organismes de services audiovisuels pour introduire des œuvres cinématographiques et télévisuelles exceptionnelles en provenance des pays et régions hors de la partie continentale de la Chine, et optimiser et réglementer la gestion et les services des principales plates-formes audiovisuelles en ligne.

Déléguer aux districts le pouvoir d'approbation des investissements étrangers dans l'établissement de salles de spectacles, de salles de divertissement et de services d'accès à Internet.

Autoriser les individus qualifiés des pays et régions hors de la partie continentale de la Chine à s'engager dans des activités de conseil en investissement en valeurs mobilières et de conseil en commerce de contrats à terme.

(II) Explorer les règles et réglementations pour les industries émergentes

6. Promouvoir l'élaboration de règles internationales pour l'économie numérique

7. Promouvoir le développement et l'utilisation des ressources de données

8. Optimiser les modèles de services financiers et les outils de gestion

9. Promouvoir le développement d'une économie verte, à faible émission de carbone et axée sur le recyclage dans les services financiers.

Soutenir Beijing dans la création active d'une zone pilote pour le développement du système d'infrastructure de données, promouvoir l'établissement et l'amélioration du système de droits de propriété des données, du système de circulation et d'échange des éléments de données, du système de partage des revenus des éléments de données, ainsi que du système de gouvernance des éléments de données.

Promouvoir l'amélioration de l'enregistrement de la propriété des données et du mécanisme d'évaluation des actifs de données, et explorer l'intégration des actifs de données dans le système de gestion des actifs.

Se concentrer sur des scénarios commerciaux tels que la conduite autonome  et l'échange de données pour mettre en œuvre la « réglementation bac à sable » sur l'ensemble de la chaîne et intégrer l'innovation et son application.

Promouvoir la construction de centres de services transfrontaliers de données et de plates-formes de services techniques, et explorer la fourniture de services tiers sur l'ensemble de la chaîne tels que la gouvernance de la sécurité, le contrôle et l'audit, et la certification du système.

Soutenir la mise en place d'un guichet de services pour la circulation des données des organisations multinationales et donner la priorité à la réalisation d'une transmission transfrontalière sécurisée et conforme des données intragroupes sous la forme de services de conformité.

Étudier et lancer en temps opportun les fonds négociés en bourse (FNB) à la Bourse de Beijing.

Autoriser tous les fonds qui sont authentiques et conformes aux réglementations et qui sont liés aux investissements des investisseurs étrangers à être librement transférés vers et depuis le pays concerné sans délai, conformément à la loi.

Soutenir China Beijing Green Exchange dans la construction d'un centre d'échange unifié au niveau national pour la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre et dans l'enrichissement progressif de la variété des produits d'échange.

Soutenir Beijing dans l'exploration de l'élaboration de normes d'évaluation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et aider les entreprises à suivre volontairement les principes de RSE dans le domaine de l'environnement qui soient conformes aux normes et guides internationalement reconnus.

(III) Optimiser les dispositions institutionnelles en matière de commerce et d'investissement

10. Explorer le système de règles compatible avec le développement innovant du commerce des services

11. Réduire continuellement les coûts et les obstacles du commerce

12. Optimiser le modèle de supervision des services du commerce transfrontalier 

13. Améliorer la facilité des flux de capitaux transfrontaliers

14. Aider les entreprises à « s'internationaliser »

Soutenir les entreprises privées dans les activités pilotes d'exportation de satellites en orbite basse.

Promouvoir la réforme des méthodes d'enregistrement et de gestion de la dette extérieure et explorer l'enregistrement de la dette extérieure des entreprises non financières par les banques.

Étendre le projet pilote de cash-pooling (centralisation de trésorerie) pour les entreprises multinationales qui intègre la gestion des devises nationales et étrangères, étudier l'optimisation de la gestion des quotas et améliorer l'efficacité du cash-pooling.

Explorer et optimiser le mode de gestion des soldes des sociétés des partenaires nationaux limités qualifiés (QDLP) et des partenaires étrangers limités qualifiés (QFLP), simplifier les procédures d'enregistrement des devises.

Explorer l'élargissement du champ d'application des prêts en RMB hors de la partie continentale de la Chine et des activités d'investissement en titres nationaux par l'intermédiaire des comptes de règlement nationaux (comptes RMB NRA) des institutions hors de la partie continentale de la Chine.

Améliorer les services intégrés visant à aider les entreprises à « s'internationaliser », promouvoir l'application et la promotion des certificats électroniques pour les investissements à l'étranger, optimiser la plateforme de services intégrés pour les entreprises de Beijing désireuses de « s'internationaliser », mettre en place des sites de promotion des investissements et accélérer la création d'institutions professionnelles de classe mondiale pour les investissements hors de la partie continentale de la Chine.

(IV) Améliorer l'environnement politique des services publics

15. Promouvoir la transformation des fonctions gouvernementales

16. Mettre en place un système de transformation et d'application des résultats de l'innovation

17. Innover dans le mode de gestion global des services pour les talents

18. Créer un environnement commercial équitable et transparent pour les achats publics

Mettre en place un système de services à guichet unique pour les investissements étrangers, étudier et élaborer le guide en matière d'investissement dans des domaines clés, et fournir des services complets et des guides pour démarches fréquentes.

Soutenir la création d'organisations internationales de normalisation et d'alliances industrielles dans le domaine des sciences et des technologies.

Étudier et explorer la mise en place d'un mécanisme d'exploitation orienté vers le marché pour les communautés de brevets dans les domaines clés des sciences et des technologies de pointe.

Mettre pleinement en valeur le rôle de plateforme nationale d'exploitation et de services, améliorer le mécanisme d'exploitation du système de licence ouvert et créer une plateforme centrale intégrée de services pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.

Autoriser les membres de la famille accompagnant les experts mutés au sein des entreprises étrangères à Beijing à bénéficier de la même période de séjour que les experts.

Délivrer des visas ou des permis de séjour d'une durée inférieure à deux ans aux cadres supérieurs des entreprises étrangères ayant l'intention d'établir des succursales ou des filiales à Beijing, et autoriser les membres de leur famille qui les accompagnent à bénéficier de la même durée de séjour.

Explorer et mettre en place un « guichet unique » pour les talents étrangers et promouvoir le traitement interdépartemental des dossiers à guichet unique ainsi que le partage et la reconnaissance mutuelle des informations interrégionales.

Optimiser le processus de transfert des revenus salariaux des talents étrangers à Beijing.

Pour faciliter la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, la branche de Beijing du réseau chinois des marchés publics (CCGP) sert de portail électronique unique pour fournir des informations complètes sur la participation des PME aux marchés publics, y compris les informations sur la qualification des PME, et, dans la mesure du possible, offre gratuitement aux PME les documents d'appel d'offres et procède à la passation des marchés par des moyens électroniques ou d'autres nouvelles technologies de l'information et de la communication.

(V) Renforcer le mécanisme de protection des droits et des intérêts

19. Créer un lieu privilégié de premier ordre pour le règlement des litiges commerciaux internationaux

20. Améliorer le mécanisme de règlement des litiges

21. Optimiser le système de protection des droits de la propriété intellectuelle

Sur la base du volontariat des parties en cause, établir un mécanisme de conciliation professionnelle préalable pour les litiges commerciaux liés à l'étranger.

Soutenir les institutions d'arbitrage pour qu'elles coopèrent avec les tribunaux et les départements de gestion industrielle afin d'établir des mécanismes de consultation d'experts, de notification d'informations et de partage de ressources pour les affaires d'arbitrage dans des domaines spécialisés.

Explorer et mettre en place un modèle de protection de la propriété intellectuelle des données visant divers niveaux et diverses catégories, et étudier la mise en œuvre de projets pilotes dans le domaine de la propriété intellectuelle des données.

Mener des réformes pilotes sur l'approbation de l'utilisation des labels d'indication géographique.

Renforcer la protection par brevet des ressources génétiques et mettre en œuvre un système pilote d'accès aux ressources génétiques biologiques et de partage des avantages qui en découlent, ainsi qu'un système de partage d'informations entre divers départements.

Établir un mécanisme de coordination interrégional et intersectoriel pour l'application conjointe des droits de propriété intellectuelle, promouvoir la convergence effective de la protection administrative et judiciaire des droits de propriété intellectuelle et améliorer le mécanisme conjoint des sanctions.

(VI) Améliorer le système de prévention et de contrôle des risques

22. Mettre en place un système réglementaire coordonné pour la prévention et le contrôle des risques

23. Renforcer la prévention des risques dans les domaines clés

Appliquer de manière approfondie la Loi sur les investissements étrangers et ses règlements d'application, mettre en œuvre les diverses mesures de gestion telles que l'examen de la sécurité des investissements étrangers, le contrôle des exportations, l'examen de la cybersécurité, l'examen du contenu des produits culturels importés et l'examen anti-monopole, renforcer la prévention et l'atténuation des risques, affiner les mesures de prévention et de contrôle, établir et perfectionner le système de prévention et de contrôle des risques en adéquation avec des normes économiques et commerciales de haut niveau.

Soutenir Beijing dans la collecte des données publiques et de données de gestion des départements dans les domaines pertinents conformément aux lois et règlements, explorer la mise en place d'un mécanisme de partage d'informations pour les investissements étrangers, s'appuyer sur les technologies de l'information pour innover dans la recherche et l'évaluation des risques ainsi que dans les moyens de prévention et de contrôle, et améliorer en permanence la capacité globale à faire face aux risques