I. Caractéristiques principales

1. Alignement sur les objectifs nationaux et municipaux de réforme de la facilitation du commerce avec un accent sur les priorités. Le Plan de mise en œuvre de la municipalité de Beijing pour améliorer le niveau de facilitation du commerce par le renforcement de l'ouverture du secteur des services a été élaboré en tenant compte des mesures de l'action spéciale en faveur de la facilitation du commerce transfrontalier national, du programme 2.0 de l'approfondissement de la construction de la zone modèle nationale intégrée pour l'élargissement de l'ouverture des services, ainsi que du Plan de travail 2024 de la municipalité de Beijing pour l'optimisation complète de l'environnement des affaires et la création de la marque « Service de Beijing », tout en mettant en avant les tâches prioritaires.

2. Focalisation sur les préoccupations des entreprises pour améliorer le niveau de facilitation du commerce. En se concentrant sur les domaines prioritaires pour les entreprises, le Plan propose des mesures telles que l'importation de produits re-manufacturés selon les normes applicables aux nouveaux produits, l'octroi d'une licence générale unique permettant des multiples exportations de biens et technologies à double usage sur une période d'un an, la prolongation des délais des décisions préalables des douanes, l'application de la surveillance à distance et la réduction continue des délais de traitement pour les licences d'approbation sanitaire des produits alimentaires importés.

3. Promotion de l'intégration du commerce des marchandises, des services et du numérique. Le Plan propose non seulement des mesures facilitant le commerce des marchandises, mais aussi des mesures innovantes dans le commerce des services telles que l'amélioration du mécanisme de promotion de la construction des bases nationales d'exportation de services, l'ajout d'un module dédié au commerce des services dans la plateforme centralisée pour le commerce international « guichet unique », et la promotion en faveur de l'ouverture du marché des services. Par ailleurs, il offre également des mesures innovantes dans le commerce du numérique telles que l'élaboration de normes techniques pour le commerce numérique et l'expérimentation, dans certaines zones spécifiques, de nouvelles méthodes de mesure statistique pour le commerce numérique.

II. Contenu principal

1. Mise en place et amélioration d'un mécanisme de facilitation du commerce. La ville mettra en place un mécanisme de réunions conjointes pour faciliter la supervision commerciale et optimisera le mécanisme de promotion des bases nationales d'exportation de services.

2. Renforcement des capacités de service des points d'entrée. La ville accélérera l'optimisation des infrastructures portuaires, élargira les fonctionnalités de la plateforme centralisée « guichet unique » du commerce international, normalisera les services et les pratiques tarifaires portuaires, et renforcera la compétitivité internationale de « dual hub ».

3. Poursuite de la réforme des modes de supervision commerciale. La ville mettra en œuvre, à titre d'essai, la supervision des importations de certains produits re-manufacturés selon les normes applicables aux nouveaux produits, délivrera une licence générale unique pour des multiples exportations de biens et technologies à double usage sur une période d'un an, autorisera les entreprises qualifiées à agir en tant qu'agents pour l'importation de produits de thérapie cellulaire et génique et de médicaments cliniquement urgents ayant fait l'objet d'une évaluation des risques pour la sécurité. Elle optimisera les mesures de contrôle pour certains équipements et matériaux soumis à inspection légale, et permettra, conformément au modèle de vente des marchandises importées au détail sous douane par le commerce électronique transfrontalier, la vente des objets exposés importés, à l'exception des produits pharmaceutiques inscrits à la Foire internationale du commerce des services de Chine (CIFTIS). Par ailleurs, la ville prolongera également le délai des décisions préalables des douanes pour améliorer l'efficacité du dédouanement des produits agricoles frais, mettra en place un système de surveillance à distance pour encourager le développement innovant des entreprises de haute technologie, et déploiera activement les versions nationales et des zones pilotes de libre-échange des listes négatives pour le commerce transfrontalier des services. Enfin, elle perfectionnera le système d'évaluation de la sécurité pour les données sortantes.

4. Promotion de nouveaux moteurs de développement industriel. La ville renforcera la construction de la zone nationale pilote d'innovation pour la promotion des importations dans la zone économique aéroportuaire de l'Aéroport international de Beijing-Capitale, mettra en place des projets pilotes dans les zones franches intégrées et accélérera la construction des infrastructures de supervision sous douane afin d'améliorer davantage les capacités de soutien aux services du commerce électronique transfrontalier. Elle élargira également l'envergure des activités combinant « sous douane + montée en gamme de la consommation », soutiendra les projets pilotes d'exportation de satellites en orbite basse par des entreprises privées, et encouragera le partage d'informations entre les entreprises de commerce de transformation, et favorisera l'élaboration de normes techniques pour le commerce numérique.

5. Amélioration du niveau de libéralisation et de facilitation du commerce. La ville optimisera le processus d'approbation sanitaire, intensifiera la formation d'entreprises de pointe certifiées AEO et renforcera l'offre de politiques en leur faveur, perfectionnera des services financiers pour le commerce transfrontalier, et mettra en place, à titre expérimental, des méthodes de mesure statistique du commerce numérique dans des zones spécifiques.

6. Renforcement du développement coordonné de la région Beijing-Tianjin-Hebei en matière de facilitation du commerce. Cela inclut le renforcement des mécanismes de coopération entre les douanes de la région Beijing-Tianjin-Hebei, l'approfondissement de la supervision coordonnée du dédouanement de la région Beijing-Tianjin-Hebei, ainsi que la promotion du partage des informations logistiques liées au dédouanement de la région Beijing-Tianjin-Hebei.

III. Date d'entrée en vigueur

Le plan sera mis en œuvre à compter de sa publication.