Selon les statistiques, Beijing a déjà achevé les expériences-pilotes en matière d’assurance de la propriété intellectuelle pour l’année 2020. Au total, 1 660 produits brevetés de 142 entreprises ont été assurés. La totalité de la prime d’assurance est payée par le Bureau municipal de la Propriété intellectuelle de Beijing, soit 19 millions de yuans.

Ces dernières années, la capacité d’innovation indépendante des entreprises pékinoises a été constamment améliorée. Les entreprises ont accordé de plus en plus d’attention aux droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, le nombre de demandes de brevets par des entreprises de haute technologie a également augmenté d’année en année. Selon les chiffres pour toute l’année 2019, le nombre de demandes de brevets introduites à Beijing était de 226 000 et le nombre de brevets autorisés était de 132 000, soit une augmentation de 7,1 % et 6,7 % respectivement par rapport à l’année précédente. Parmi toutes ces demandes de brevets, 130 000 concernaient les brevets d’invention et 53 000 brevets ont été autorisés, soit une augmentation de 10,4 % et 13,1 % respectivement.

Depuis 2020, sept départements administratifs de Beijing ont mis en œuvre conjointement un projet pilote en matière d’assurance de la propriété intellectuelle qui s’étale sur trois ans afin d’approfondir la réforme du système de propriété intellectuelle et d’améliorer l’environnement des affaires dans la capitale. Les sept départements en question sont : le Bureau municipal de la Propriété intellectuelle de Beijing, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Bureau municipal des Finances de Beijing, la Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing, le Bureau municipal de l’Économie et des Technologies de l’Information de Beijing, la Commission d’Administration du Parc Scientifique de Zhongguancun et le Bureau de Contrôle à Beijing de la Commission de Régulation des Banques et des Assurances de Chine. Les types d’assurances concernées par ce projet pilote sont l’assurance pour l’exercice du droit de brevet, l’assurance pour les pertes en cas de contrefaçon de brevet et une combinaison des deux assurances ci-dessus. Les entreprises doivent souscrire une assurance volontairement et le gouvernement subventionnera les entreprises assurées qui remplissent les conditions connexes. (Source : Beijing Evening News)