La Cour populaire suprême a récemment publié l'Avis sur les services judiciaires et les garanties fournis par la Cour populaire suprême pour la construction de la Zone nationale de démonstration générale visant à élargir l'ouverture des services et de la Zone pilote de libre-échange de la Chine (Beijing) (ci-après dénommé l'Avis). En se concentrant sur plusieurs caractéristiques majeures de la construction des « deux zones » de Beijing, telles que l'innovation technologique, l'ouverture du secteur des services et l'économie numérique, l'Avis renforce l'innovation dans les mécanismes judiciaires et la capacité judiciaire dans des domaines clés comme le droit de la propriété intellectuelle et les services financiers, afin de fournir des services judiciaires efficaces et des garanties pour la construction d'une meilleure capitale.
L'Avis souligne que les tribunaux de Beijing doivent se concentrer sur les trois domaines clés que sont l'innovation technologique, l'ouverture des services et l'économie numérique, et renforcer la protection judiciaire de la propriété intellectuelle, de la finance et d'autres secteurs clés des services et de l'économie numérique, afin de promouvoir la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique à Beijing, de la Zone nationale de démonstration générale visant à élargir l'ouverture des services et de la Zone pilote pour l'économie numérique. De cette manière, les tribunaux joueront un rôle exemplaire et de chef de file dans tout le pays. L'Avis avance la nécessité de mettre en place, dans les parcs clés, des sites qui accueilleront les tribunaux itinérants pour traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, et de mener à bien le travail pilote de certains tribunaux populaires de base à Beijing dans la première instance des litiges relatifs aux contrats de logiciels informatiques.
En outre, l'Avis met également l'accent sur les caractéristiques de Beijing et exige que les tribunaux renforcent la gouvernance de la source des litiges, s'efforcent de résoudre les conflits et les différends à la source et au plus près du terrain, et maintiennent un environnement juridique fiable et stable dans la capitale. D'une part, compte tenu du positionnement de Beijing en tant que centre d'échange international, l'Avis propose une pleine utilisation des riches ressources de Beijing pour la recherche juridique liée au droit étranger afin de promouvoir la construction du centre d'échange international de Beijing. D'autre part, conformément aux besoins de construction des « deux zones » de Beijing, il est également nécessaire d'ajuster le cadre de la compétence de traiter de manière centralisée les affaires commerciales liées à l'étranger. Les tribunaux de Beijing doivent promouvoir la construction d'un centre de résolution de divers litiges commeciaux internationaux à guichet unique, chercher à mettre en place des institutions d'arbitrage commercial nationales et internationales et des organisations de médiation commerciale internationales bien connues, s'inspirer des règles de résolution des litiges de classe mondiale et apprendre de l'expérience de gestion des institutions de règlement des différends, afin de construire un centre international de règlement des différends commerciaux de premier ordre.
Cet Avis propose également de créer un « modèle pékinois » de réforme et d'ouverture, par exemple, les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan pourraient être appelés à devenir jurés du peuple qui participeront à la procédure du jugement des procès, et les médiateurs étrangers et ceux de Hong Kong, de Macao et de Taiwan seront encouragés à participer au règlement des différends.
(Source : Quotidien de Beijing)